A L’ECOUTE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Le Conseil constitutionnel va procéder, aujourd’hui, à la publication de la liste définitive des candidats autorisés à participer à l’élection présidentielle du 25 février prochain. L’enjeu de cette liste définitive des candidats devant prendre part à ce scrutin présidentiel du 25 février attendue au plus tard avant minuit portera certainement sur la décision que va prendre le Conseil constitutionnel par rapport aux nombreux recours déposés sur sa table.

Jour de délivrance pour les 21 candidats déclarés à la présidentielle du 25 février qui ont vu leur dossier de candidature validé par le Conseil constitutionnel dans sa première liste après le contrôle des parrainages. En effet, c’est en ce jour du 20 janvier que les 7 membres de cette haute juridiction vont procéder, conformément aux dispositions de l’article 34 de la Constitution du Sénégal, à la publication officielle de la liste définitive des candidats autorisés à prendre part à cette 13e élection présidentielle de l’histoire politique du Sénégal depuis 1960. L’enjeu de cette liste définitive des candidats devant prendre part à ce scrutin présidentiel du 25 février attendu ce soir, avant minuit, portera certainement sur la décision que va prendre le Conseil constitutionnel par rapport aux nombreux recours déposés sur sa table.

Il s’agit des réclamations portées par certains membres du Collectif pour la défense de l’inclusivité électorale et la démocratie, composé du groupe des 41 candidats recalés suite au parrainage. Se disant victimes des disfonctionnements du système de contrôle des parrainages causés par la qualité du logiciel de contrôle et le fichier électoral utilisé, les membres de ce collectif des 41 veulent amener le Conseil constitutionnel, à travers leurs recours individuels, à reconsidérer l’invalidation de leur dossier de parrainage actée par la Commission de contrôle et de validation des parrainages. Seulement, de l’avis de certains observateurs et acteurs du droit qui évoquent la place et le rôle du Conseil constitutionnel dans le travail de la Commission de contrôle et de validation des parrainages qui est d’ailleurs présidé par Mamadou Badio Camara, président du Conseil, ces recours ont de forte chances d’être rejetés.

Invité de l’émission Objection du dimanche 14 janvier dernier, l’ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats du Sénégal, Me Mame Adama Gueye avait d’ailleurs déploré cette présence du président du Conseil au sein de cette commission de contrôle des parrainages. Selon lui, cela entrave les procédures de gestion du contentieux sur les candidatures par le Conseil constitutionnel, en particulier la garantie du droit de recours.

Cependant, au-delà de toutes ces considérations, il faut préciser que tout cela ne reste que des avis et que le Conseil constitutionnel est souverain dans ses démarches et ses décisions qui défient très souvent les pronostics.

Outre ces recours du collectif des 41 victimes du parrainages, il y’a aussi celui du maire de Ziguinchor, Ousmane Sonko, candidat de la coalition « Sonko 2024 » et leader du parti Pastef dissout par un décret présidentiel du 31 juillet dernier et qui fait l’objet de recours devant la chambre administrative de la Cour suprême. Le dossier déposé par son mandataire et avocat, Me Ciré Clédor Ly, ce dernier a expliqué avoir introduit un « dossier complet en dehors des autres dossiers qui ont été déposés précédemment » notamment avec des procès-verbaux d’huissier pour montrer au Conseil constitutionnel que l’imputation des pièces manquants observés dans le premier dossier relève plutôt de l’administration et non de son client et candidat.

De l’avis également de certains spécialistes, Ousmane Sonko, candidat de la coalition « Sonko 2024 » a de fortes chances de voir sa candidature être repêchée. Ces derniers convoquent, la jurisprudence du Conseil constitutionnel en rappelant que par le passé, il a tranché en faveur de citoyens victimes des écarts de l’administration en se basant sur ces constats d’huissier. Mais aussi de la procédure de déchéance électorale aménagée par le législateur qui, selon eux, retardent la radiation de Sonko sur les listes électorales du fait de la confirmation de sa condamnation dans l’affaire de diffamation ayant l’opposé à Mame Mbaye Niang prononcée le 4 janvier dernier par la Cour suprême.

La dernière catégorie des recours sur lesquels, la décision du Conseil constitutionnel est fortement attendue concerne ceux déposés par certains des 21 candidats qui ont passé l’étape des parrainages contre leurs adversaires qui ont également franchi ce premier filtre. Il s’agit entre autres, des recours déposés par Thierno Alassane Sall de la République des Valeurs contre Karim Wade et le Premier ministre Amadou Bâ, candidat de Benno, pour récuser la participation à cette élection de Bassirou Diomaye Faye, Cheikh Tidiane Dieye, candidat de la plateforme « Avenir Sénégal bi nu begg ». Le président du parti République des Valeurs/Réewum Ngor conteste la recevabilité de la candidature du fils de l’ancien chef de l’Etat, Karim Wade à cause de sa double nationalité. Pour sa part, l’actuel Premier ministre Amadou Bâ, candidat de Benno convoquant la dissolution du part Pastef, demande une application de l’article 821 du Code des Obligations civiles et commerciales (Cocc) qui interdit de 5 ans les dirigeants d’une association dissoute. Aujourd’hui, le nombre de candidats officiels qui seront retenus pour prendre part à la présidentielle du 25 février dépend de la décision que prendra le Conseil constitutionnel par rapport à ces différents recours.

SUD QUOTIDIEN