AFFAIRE KHALIFA SALL-CONDAMNATION DU SENEGAL PAR LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO : « UNE VICTOIRE DU DROIT SUR L’ARBITRAIRE », SELON ME ABDOULAYE TINE

02 - Juillet - 2018

En effet, ce vendredi 29 juin 2018, les juges de la Cour de Justice ont estimé que « le droit à l’assistance d’un conseil, le droit à la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable des requérants ont été violés » et ont condamné en conséquence l’Etat du Sénégal pour violation des droits de l’Homme et à 35.000 000 CFA au titre des dommages et intérêts.

Le Leader de l’USL, Me Abdoulaye TINE, candidat à l’élection présidentielle de 2019 a réagi en estimant cette condamnation pleinement justifiée au regard des nombreuses irrégularités et violations qui ont été constatées dans le déroulement du procès de Khalifa SALL.

L’avocat et expert en droit international qui avait qualifié le verdict de première instance rendu par le Tribunal Régional de Dakar de « confirmation de l’effondrement de l’Etat de droit au Sénégal », se dit aujourd’hui conforté par cette décision de la CEDEAO.

Selon lui, les juges communautaires ont su dire le droit et rappeler avec force les principes intangibles d’une société démocratique.

Me Tine considère que désormais, la seule option qui s’offre à l’Etat du Sénégal est d’exécuter l’arrêt de la CEDEAO et que les dénégations par l’Etat de la valeur de cet arrêt doivent cesser.

Il fonde son analyse sur l’article 11 du Traité, tout comme le protocole de 1991 relatif à la Cour en son article 19(2) et le Traité révisé en son article 15 (4) de la CEDEAO qui précisent bien que les décisions rendues par la juridiction sont obligatoires. Il indique également qu’à ce titre, la Cour a rappelé à plusieurs reprises que les arrêts de violation des droits humains sont obligatoires pour les Etats condamnés qui sont tenus de les exécuter, et ce, à compter du jour de son prononcé (art 62 du règlement intérieur de la Cour).
Me Abdoulaye Tine considère en conclusion que la libération immédiate de Khalifa SALL s’impose à plus d’un titre.

Bureau de communication de l’USL

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

10 - Octobre - 2024

L'ancienne libérale Mame Diarra FAM appelle à voter pour PASTEF ''pour le redressement du Sénégal''

Dans un communiqué de presse récent, Mame Diarra FAM, présidente du Mouvement Alternative Future (MAF), a lancé un appel aux membres de son mouvement, tant au niveau...

10 - Octobre - 2024

Doudou Ka rejette les accusations portées contre lui par le ministre Malick Ndiaye

L’ancien ministre des Transports aériens, Doudou Ka, a fermement rejeté les accusations portées contre lui par le ministre des infrastructures et des transports...

10 - Octobre - 2024

Conseil des ministres : Ousmane Sonko insiste sur l’évaluation des actions ministérielles et la gestion des priorités du quatrième trimestre 2024

Le Premier ministre Ousmane Sonko a donné des instructions claires aux membres du gouvernement lors du Conseil des ministres du mercredi 9 octobre 2024. Il a demandé aux ministres et...

10 - Octobre - 2024

En cas de rejet candidature de Barth: Quel sera le sort de la liste Samm Sa Kaddu ?

La candidature de la tête de liste nationale de la coalition Sam Sa Kaddu en occurrence Barthelemy Dias pourrait être invalidée par le Conseil constitutionnel à cause de...

09 - Octobre - 2024

Le Président Diomaye va exposer son programme pour les 5 ans à venir le 14 octobre 2024 révèle Ayib Daffé

« Le président Bassirou Diomaye Faye va exposer son projet « Vision 2025 » pour les 5 années à venir le 14 octobre 2024 ». L’information a...