Affaire Mame Mbaye Niang : Ousmane Sonko dépose son rabat d’arrêt vendredi

01 - Février - 2024

Après que la Cour suprême a confirmé la condamnation de Ousmane Sonko dans l’affaire de diffamation qui l’oppose à Mame Mbaye Niang, ses avocats comptent déposer un rabat d’arrêt demain vendredi.

La bataille judiciaire est loin d’être close entre l’opposant Ousmane Sonko et le ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang. Les Échos, dans sa parution du jour, informe que les avocats du maire de Ziguinchor vont déposer un rabat d’arrêt. La requête sera déposée demain vendredi devant la Cour suprême, poursuit le journal.

La défense de Sonko a soulevé quatre moyens parmi lesquels le refus du juge de la première chambre pénale de transmettre le dossier au Conseil constitutionnel par rapport à l’exception d’inconstitutionnalité soulevée, rt il y a également la décision du juge de casser sans renvoyer. Ce, entre autres moyens.

Désormais, ce sont les Chambres réunies qui regroupent les présidents des chambres, notamment la Chambre pénale, la Chambre civile et commerciale et la Chambre sociale, qui vont examiner la requête, sous la présidence de la Cour suprême. Si les Chambres réunies cassent l’arrêt du premier président de la Cour suprême, le dossier sera reexaminé par la deuxième chambre de la même juridiction.

Si elles confirment la décision du juge, c’est fini pour Ousmane Sonko et la condamnation sera définitive.

Pour rappel, la Cour suprême a débouté l’opposant suite à son pourvoi en cassation. Ce, après sa condamnation à 6 mois avec sursis et 200 millions de dommages et intérêts par la Cour d’appel le 8 mai dernier dans le dossier l’opposant à Mame Mbaye Niang.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

19 - Mars - 2024

Bassirou Diomaye Faye promet un fonds de soutien à l’artisanat d’un montant de 5 milliards de francs CFA

Bassirou Diomaye Faye, candidat de la coalition ”DiomayePrésident”, a promis lundi à Kolda (sud) de mettre en place un Fonds de soutien à l’artisanat...

19 - Mars - 2024

Présidentielle 24 mars : Le PDS annonce son choix et exclut Amadou Ba

Le parti démocratique démocratique (PDS) va se prononcer sur la posture qu’il compte adopter lors de l’élection présidentielle du 24 mars. Le choix du PDS...

19 - Mars - 2024

Nioro : Le convoi de Diomaye attaqué, des grenades lacrymogènes lancés, des blessés enregistrés

Des échauffourées ont éclaté entre les forces de l’ordre et les jeunes qui attendaient le convoi de la Coalition Diomaye président à Nioro, dans la...

18 - Mars - 2024

Election présidentielle : le candidat Diomaye annonce sa déclaration de patrimoine et challenge Amadou Ba

Bassirou Diomaye Faye compte procéder, dès le début de la semaine prochaine, à sa déclaration de Patrimoine. Il en a fait l’annonce ce dimanche....

18 - Mars - 2024

En campagne électorale à Tamba, Amadou Ba tire sur Diomaye et Cie : «ils commencent à devenir un danger pour le pays»

Tous les moyens sont bons pour déstabiliser le camp adverse durant cette campagne électorale. Et ce ne sont pas Amadou Bâ et Bassirou Diomaye Faye qui diront le contraire. Ces...