Affaire Mame Mbaye Niang : Ousmane Sonko dépose son rabat d’arrêt vendredi

01 - Février - 2024

Après que la Cour suprême a confirmé la condamnation de Ousmane Sonko dans l’affaire de diffamation qui l’oppose à Mame Mbaye Niang, ses avocats comptent déposer un rabat d’arrêt demain vendredi.

La bataille judiciaire est loin d’être close entre l’opposant Ousmane Sonko et le ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang. Les Échos, dans sa parution du jour, informe que les avocats du maire de Ziguinchor vont déposer un rabat d’arrêt. La requête sera déposée demain vendredi devant la Cour suprême, poursuit le journal.

La défense de Sonko a soulevé quatre moyens parmi lesquels le refus du juge de la première chambre pénale de transmettre le dossier au Conseil constitutionnel par rapport à l’exception d’inconstitutionnalité soulevée, rt il y a également la décision du juge de casser sans renvoyer. Ce, entre autres moyens.

Désormais, ce sont les Chambres réunies qui regroupent les présidents des chambres, notamment la Chambre pénale, la Chambre civile et commerciale et la Chambre sociale, qui vont examiner la requête, sous la présidence de la Cour suprême. Si les Chambres réunies cassent l’arrêt du premier président de la Cour suprême, le dossier sera reexaminé par la deuxième chambre de la même juridiction.

Si elles confirment la décision du juge, c’est fini pour Ousmane Sonko et la condamnation sera définitive.

Pour rappel, la Cour suprême a débouté l’opposant suite à son pourvoi en cassation. Ce, après sa condamnation à 6 mois avec sursis et 200 millions de dommages et intérêts par la Cour d’appel le 8 mai dernier dans le dossier l’opposant à Mame Mbaye Niang.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

22 - Février - 2024

Incarcération de Me El hadji Ngagne Demba Touré : Des travailleurs de la justice s'opposent à son audition par le juge

Les syndicats travailleurs de la justice sont en ordre de bataille contre l’arrestation de leur collègue, Me El Hadji Ngagne Demba Touré, arrêté à son...

22 - Février - 2024

Recours à l’article 36 de la constitution, non tenue de la présidentielle avant le 2 avril, dissolution du conseil constitutionnel : Pr Kader Boye précise et alerte

Le Sénégal risque de faire un saut vers l’inconnu si l’élection présidentielle n’est pas tenue avant l’expiration du mandat du président...

22 - Février - 2024

DERNIÈRE MINUTE...Ngagne Demba Touré placé sous mandat de dépôt !

Ngagne Demba Touré, arrêté hier mercredi, a été finalement placé sous mandat de dépôt. Revenu d’exil dimanche dernier, puis...

22 - Février - 2024

LE SENEGAL EN CRISE POLITIQUE SUSPENDU A LA PRISE DE PAROLE DE MACKY SALL

Le président du Sénégal doit prendre la parole ce jeudi dans la soirée. Il pourrait préciser ses plans pour organiser la présidentielle, qui a...

22 - Février - 2024

REPORT DE LA PRESIDENTIELLE AU SENEGAL : L’OPERATION DEMINAGE DES DEPUTES DE BBY A PARIS

Pouvoir aux abois cherche soutien à Paris. « Alors que l’annulation du scrutin préoccupe la communauté internationale, quatre parlementaires de la majorité...