Affaire Mame Mbaye Niang : Ousmane Sonko dépose son rabat d’arrêt vendredi

01 - Février - 2024

Après que la Cour suprême a confirmé la condamnation de Ousmane Sonko dans l’affaire de diffamation qui l’oppose à Mame Mbaye Niang, ses avocats comptent déposer un rabat d’arrêt demain vendredi.

La bataille judiciaire est loin d’être close entre l’opposant Ousmane Sonko et le ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang. Les Échos, dans sa parution du jour, informe que les avocats du maire de Ziguinchor vont déposer un rabat d’arrêt. La requête sera déposée demain vendredi devant la Cour suprême, poursuit le journal.

La défense de Sonko a soulevé quatre moyens parmi lesquels le refus du juge de la première chambre pénale de transmettre le dossier au Conseil constitutionnel par rapport à l’exception d’inconstitutionnalité soulevée, rt il y a également la décision du juge de casser sans renvoyer. Ce, entre autres moyens.

Désormais, ce sont les Chambres réunies qui regroupent les présidents des chambres, notamment la Chambre pénale, la Chambre civile et commerciale et la Chambre sociale, qui vont examiner la requête, sous la présidence de la Cour suprême. Si les Chambres réunies cassent l’arrêt du premier président de la Cour suprême, le dossier sera reexaminé par la deuxième chambre de la même juridiction.

Si elles confirment la décision du juge, c’est fini pour Ousmane Sonko et la condamnation sera définitive.

Pour rappel, la Cour suprême a débouté l’opposant suite à son pourvoi en cassation. Ce, après sa condamnation à 6 mois avec sursis et 200 millions de dommages et intérêts par la Cour d’appel le 8 mai dernier dans le dossier l’opposant à Mame Mbaye Niang.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

31 - Janvier - 2024

ASSEMBLEE NATIONALE : INSTALLATION D’UNE COMMISSION D’ENQUETE PARLEMENTAIRE SUR LE PROCESSUS DE SELECTION DES CANDIDATS A LA PRESIDENTIELLE

L’Assemblée nationale a décidé, mercredi, de la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire portant sur les conditions du rejet, par le...

31 - Janvier - 2024

LIBERTE PROVISOIRE : LE DOYEN DES JUGES ORDONNE LE REJET DE LA DEMANDE DE BASSIROU DIOMAYE FAYE

La campagne électorale s’ouvrira officiellement le samedi 03 février 2024, mais le candidat Bassirou Diomaye Faye ne devrait pas y prendre part puisqu'il reste en prison. En...

31 - Janvier - 2024

PRESIDENTIELLE: KHALIFA SALL "REGRETTE" LES ABSENCES DE KARIM WADE ET OUSMANE SONKO

Khalifa Sall, candidat du parti Taxawu Sénégal pour l'élection présidentielle sénégalaise prévue le 25 février, a accordé un...

31 - Janvier - 2024

« NOUS AVONS REMPORTE UNE PREMIERE VICTOIRE » : LA REACTION DE KARIM WADE APRES LA MISE EN PLACE D’UNE COMMISION D’ENQUETE PARLEMENTAIRE

« Nous avons remporté une première victoire décisive contre le coup d'État électoral. L'Assemblée Nationale a approuvé la création...

30 - Janvier - 2024

Temps d’antenne à la RTS : Voici l’ordre de passage des 20 candidats

La campagne électorale pour la présidentielle du 25 février 2024 sera officiellement lancée, le dimanche 4 février. Durant 21 jours (du dimanche 4 février...