Affaire Mame Mbaye Niang : Ousmane Sonko dépose son rabat d’arrêt vendredi

01 - Février - 2024

Après que la Cour suprême a confirmé la condamnation de Ousmane Sonko dans l’affaire de diffamation qui l’oppose à Mame Mbaye Niang, ses avocats comptent déposer un rabat d’arrêt demain vendredi.

La bataille judiciaire est loin d’être close entre l’opposant Ousmane Sonko et le ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang. Les Échos, dans sa parution du jour, informe que les avocats du maire de Ziguinchor vont déposer un rabat d’arrêt. La requête sera déposée demain vendredi devant la Cour suprême, poursuit le journal.

La défense de Sonko a soulevé quatre moyens parmi lesquels le refus du juge de la première chambre pénale de transmettre le dossier au Conseil constitutionnel par rapport à l’exception d’inconstitutionnalité soulevée, rt il y a également la décision du juge de casser sans renvoyer. Ce, entre autres moyens.

Désormais, ce sont les Chambres réunies qui regroupent les présidents des chambres, notamment la Chambre pénale, la Chambre civile et commerciale et la Chambre sociale, qui vont examiner la requête, sous la présidence de la Cour suprême. Si les Chambres réunies cassent l’arrêt du premier président de la Cour suprême, le dossier sera reexaminé par la deuxième chambre de la même juridiction.

Si elles confirment la décision du juge, c’est fini pour Ousmane Sonko et la condamnation sera définitive.

Pour rappel, la Cour suprême a débouté l’opposant suite à son pourvoi en cassation. Ce, après sa condamnation à 6 mois avec sursis et 200 millions de dommages et intérêts par la Cour d’appel le 8 mai dernier dans le dossier l’opposant à Mame Mbaye Niang.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

29 - Novembre - 2023

ADMINISTRATION PUBLIQUE : CHEIKH BAMBA DIÈYE RÉVÈLE LE NOMBRE DE FONCTIONNAIRES MILLIARDAIRES

L’administration sénégalaise concentrerait trois centaines de super-riches, selon Cheikh Bamba Dièye. «Nous avons une classe de 300 milliardaires qui sont des...

29 - Novembre - 2023

UNE DÉLÉGATION DE PASTEF REÇUE PAR LE PRÉSIDENT ASSIMI GOITA

Une délégation du Pastef a été reçue par le président de la transition au Mali, Assimi Goita, rapporte le journal Le Témoin. Le quotidien...

29 - Novembre - 2023

PRÉSIDENTIELLE 2024 : TAIBOU DIEDHIOU LE PRÉSIDENT DU MOUVEMENT DECLIC DÉPOSE 24 946 SIGNATURES DE PARRAINS CHEZ DOUDOU KA POUR SOUTENIR AMADOU BA

Le Mouvement politique "Déclic Républicain" que dirige Taibou Diédhiou, principal allié de la Coalition Doggu pour le Grand Sénégal du ministre Doudou Ka...

29 - Novembre - 2023

REMOBILISATION APR FRANCE: PREMIERE AMERE DECONVENUE DE MAMADOU TALLA, A PARIS

« Sabar bou Tass ! », aime à ironiser Sidy Fall quand il est invité à commenter les nombreux psychodrames que le parti républicain offre aux...

29 - Novembre - 2023

PRESIDENTIELLES 2024 : EN ROUTE VERS LA VICTOIRE AVEC ABDOUL MBAYE

Les alliés de la coalition Adoul2024 viennent de remettre un lot de 2009 parrainages de la diaspora (France, Italie, Espagne) à Meissa LO, responsable du parti Alliance pour la...