Affaire Mame Mbaye Niang : Ousmane Sonko dépose son rabat d’arrêt vendredi

01 - Février - 2024

Après que la Cour suprême a confirmé la condamnation de Ousmane Sonko dans l’affaire de diffamation qui l’oppose à Mame Mbaye Niang, ses avocats comptent déposer un rabat d’arrêt demain vendredi.

La bataille judiciaire est loin d’être close entre l’opposant Ousmane Sonko et le ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang. Les Échos, dans sa parution du jour, informe que les avocats du maire de Ziguinchor vont déposer un rabat d’arrêt. La requête sera déposée demain vendredi devant la Cour suprême, poursuit le journal.

La défense de Sonko a soulevé quatre moyens parmi lesquels le refus du juge de la première chambre pénale de transmettre le dossier au Conseil constitutionnel par rapport à l’exception d’inconstitutionnalité soulevée, rt il y a également la décision du juge de casser sans renvoyer. Ce, entre autres moyens.

Désormais, ce sont les Chambres réunies qui regroupent les présidents des chambres, notamment la Chambre pénale, la Chambre civile et commerciale et la Chambre sociale, qui vont examiner la requête, sous la présidence de la Cour suprême. Si les Chambres réunies cassent l’arrêt du premier président de la Cour suprême, le dossier sera reexaminé par la deuxième chambre de la même juridiction.

Si elles confirment la décision du juge, c’est fini pour Ousmane Sonko et la condamnation sera définitive.

Pour rappel, la Cour suprême a débouté l’opposant suite à son pourvoi en cassation. Ce, après sa condamnation à 6 mois avec sursis et 200 millions de dommages et intérêts par la Cour d’appel le 8 mai dernier dans le dossier l’opposant à Mame Mbaye Niang.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

26 - Octobre - 2023

Saisine des avocats de Sonko : La réponse de la CENA attendue ce jeudi

La destinée du leader de l’ex-Pastef pour l’élection présidentielle du 25 février sera connue dans les heures à venir. Hier, mercredi, la Commission...

26 - Octobre - 2023

INQUIETANTE ALERTE DE ME BRANCO CONCERNANT LA VIE DE SONKO

Au sujet de M. Sonko, nous vous devons la vérité. Le 17 août 2023, M. SONKO est passé à quelques pas de la mort. Tombé dans le coma, son score de...

25 - Octobre - 2023

« DSE APR FRANCE : JEANNETTE MANCEL DIOUF VA T ELLE SUCCÉDER À AMADOU TALLA DAFF ? LA MISE AU POINT DE LA COORDINATRICE DU RESEAU INTERNATIONAL DES AMIS ET SYMPATHISANTS DE AMADOU BA

Chers compatriotes de la Diaspora France, chers lecteurs du journal Infos15, Le journal Infos15 dans sa tribune en date du 21 courant, a publié un article comportant plusieurs points...

25 - Octobre - 2023

OUSMANE SONKO HOSPITALISE A DAKAR DANS UN ETAT « TRES FAIBLE »

L’opposant sénégalais Ousmane Sonko, qui dénonce sa détention depuis fin juillet et qui a repris sa grève de la faim il y a huit jours, est dans un...

24 - Octobre - 2023

LIBÉRATION DES OTAGES, TRÊVE HUMANITAIRE... LES ENJEUX DE LA VISITE D'EMMANUEL MACRON EN ISRAËL ET EN CISJORDANIE

Une visite sous très haute pression. Emmanuel Macron a atterri à 6h20, ce mardi heure française, à l'aéroport de Tel-Aviv Ben Gourion en Israël, 17 jours...