Affaire Mame Mbaye Niang : Ousmane Sonko dépose son rabat d’arrêt vendredi

01 - Février - 2024

Après que la Cour suprême a confirmé la condamnation de Ousmane Sonko dans l’affaire de diffamation qui l’oppose à Mame Mbaye Niang, ses avocats comptent déposer un rabat d’arrêt demain vendredi.

La bataille judiciaire est loin d’être close entre l’opposant Ousmane Sonko et le ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang. Les Échos, dans sa parution du jour, informe que les avocats du maire de Ziguinchor vont déposer un rabat d’arrêt. La requête sera déposée demain vendredi devant la Cour suprême, poursuit le journal.

La défense de Sonko a soulevé quatre moyens parmi lesquels le refus du juge de la première chambre pénale de transmettre le dossier au Conseil constitutionnel par rapport à l’exception d’inconstitutionnalité soulevée, rt il y a également la décision du juge de casser sans renvoyer. Ce, entre autres moyens.

Désormais, ce sont les Chambres réunies qui regroupent les présidents des chambres, notamment la Chambre pénale, la Chambre civile et commerciale et la Chambre sociale, qui vont examiner la requête, sous la présidence de la Cour suprême. Si les Chambres réunies cassent l’arrêt du premier président de la Cour suprême, le dossier sera reexaminé par la deuxième chambre de la même juridiction.

Si elles confirment la décision du juge, c’est fini pour Ousmane Sonko et la condamnation sera définitive.

Pour rappel, la Cour suprême a débouté l’opposant suite à son pourvoi en cassation. Ce, après sa condamnation à 6 mois avec sursis et 200 millions de dommages et intérêts par la Cour d’appel le 8 mai dernier dans le dossier l’opposant à Mame Mbaye Niang.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

03 - Octobre - 2023

Refus des fiches de parrainage à Ousmane Sonko : La contre-attaque de ses avocats

Après le refus de la Direction générale des élections (Dge) de délivrer les fiches de parrainage au mandataire de Ousmane Sonko, les avocats du leader de Pastef...

03 - Octobre - 2023

Présidentielle 2024 : Le montant de la caution fixé à 30 millions F CFA

Les choses s’accélèrent du côté de la Direction générale des élections (Dge), organe rattaché au ministère de...

03 - Octobre - 2023

Présidentielle 2024: Le candidat du Pur enfin connu

Le Parti de l’Unité et du Rassemblement (PUR), parti politique sénégalais fondé par Cheikh Mouhamadou Moustapha Sy, chef religieux et guide des Moustarchidines, a...

03 - Octobre - 2023

PALAIS : LES ÉCHANGES ENTRE AMADOU BÂ ET ABDOULAYE DAOUDA DIALLO

Abdoulaye Daouda Diallo et Amadou Bâ, dont les rapports n’ont pas toujours été au beau fixe, ont eu un échange, durant la dernière réunion de la...

02 - Octobre - 2023

Affaire DGE vs Sonko : Alioune Tine traite l’administration « d’appendice caudal du parti au pouvoir »

La direction générale des élections (DGE) s’est-elle substituée au Conseil constitutionnel pour statuer -à la place de Mamadou Badio Camara et Cie- sur...