Affaire Mame Mbaye Niang : Ousmane Sonko dépose son rabat d’arrêt vendredi

01 - Février - 2024

Après que la Cour suprême a confirmé la condamnation de Ousmane Sonko dans l’affaire de diffamation qui l’oppose à Mame Mbaye Niang, ses avocats comptent déposer un rabat d’arrêt demain vendredi.

La bataille judiciaire est loin d’être close entre l’opposant Ousmane Sonko et le ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang. Les Échos, dans sa parution du jour, informe que les avocats du maire de Ziguinchor vont déposer un rabat d’arrêt. La requête sera déposée demain vendredi devant la Cour suprême, poursuit le journal.

La défense de Sonko a soulevé quatre moyens parmi lesquels le refus du juge de la première chambre pénale de transmettre le dossier au Conseil constitutionnel par rapport à l’exception d’inconstitutionnalité soulevée, rt il y a également la décision du juge de casser sans renvoyer. Ce, entre autres moyens.

Désormais, ce sont les Chambres réunies qui regroupent les présidents des chambres, notamment la Chambre pénale, la Chambre civile et commerciale et la Chambre sociale, qui vont examiner la requête, sous la présidence de la Cour suprême. Si les Chambres réunies cassent l’arrêt du premier président de la Cour suprême, le dossier sera reexaminé par la deuxième chambre de la même juridiction.

Si elles confirment la décision du juge, c’est fini pour Ousmane Sonko et la condamnation sera définitive.

Pour rappel, la Cour suprême a débouté l’opposant suite à son pourvoi en cassation. Ce, après sa condamnation à 6 mois avec sursis et 200 millions de dommages et intérêts par la Cour d’appel le 8 mai dernier dans le dossier l’opposant à Mame Mbaye Niang.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

29 - Juillet - 2024

Le Pm Ousmane SONKO à l’hémicycle : les enjeux d’une DPG pas comme les autres. « Mortal combat » entre le PSE et le PROJET .( Par l'inspecteur Cheikh Ndiaye responsable politique Grand Yoff )

Le peuple est seul souverain en démocratie. Quand il a voulu un nouveau contrat social et un changement radical de cap, il l’a annoncé dès l’aube, aux...

25 - Juillet - 2024

La réponse sèche de Guy Marius au bureau du Parlement de la CEDEAO : « Je n’ai pas besoin d’être soutenu »

À la suite de son clash avec la vice-présidente du Parlement de la CEDEAO, suivi du communiqué du bureau du Parlement qui condamne son écart de langage, le...

25 - Juillet - 2024

Menacé de destitution à la CEDEAO : Guy Marius Sagna reçoit le soutien de 20 organisations Togolaises

Le Front "Touche pas à ma constitution" du Togo, composé de plus de vingt organisations, a exprimé son soutien au député sénégalais Guy Marius...

25 - Juillet - 2024

SI LA FLAMME OLYMPIQUE POUVAIT ÉCLAIRER LES JEUX POLITIQUES DU SÉNÉGAL ! ( par Mohamed GASSAMA)

Le sigle de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, « Lux mea Lex », (la lumière est ma Loi, en latin), hissé au fronton de l’Institution, en face de...

25 - Juillet - 2024

POUR LE TRIOMPHE DU REALISME POLITIQUE : LE PS, RENOUVEAU FORCE ! (PAR OSWALD SARR BOBO BA)

Le Parti Socialiste (PS) sénégalais parti fondateur de la Nation, a traversé, depuis sa cession du pouvoir, des décennies de transformations, de luttes et de...