Affaire Mame Mbaye Niang : Ousmane Sonko dépose son rabat d’arrêt vendredi

01 - Février - 2024

Après que la Cour suprême a confirmé la condamnation de Ousmane Sonko dans l’affaire de diffamation qui l’oppose à Mame Mbaye Niang, ses avocats comptent déposer un rabat d’arrêt demain vendredi.

La bataille judiciaire est loin d’être close entre l’opposant Ousmane Sonko et le ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang. Les Échos, dans sa parution du jour, informe que les avocats du maire de Ziguinchor vont déposer un rabat d’arrêt. La requête sera déposée demain vendredi devant la Cour suprême, poursuit le journal.

La défense de Sonko a soulevé quatre moyens parmi lesquels le refus du juge de la première chambre pénale de transmettre le dossier au Conseil constitutionnel par rapport à l’exception d’inconstitutionnalité soulevée, rt il y a également la décision du juge de casser sans renvoyer. Ce, entre autres moyens.

Désormais, ce sont les Chambres réunies qui regroupent les présidents des chambres, notamment la Chambre pénale, la Chambre civile et commerciale et la Chambre sociale, qui vont examiner la requête, sous la présidence de la Cour suprême. Si les Chambres réunies cassent l’arrêt du premier président de la Cour suprême, le dossier sera reexaminé par la deuxième chambre de la même juridiction.

Si elles confirment la décision du juge, c’est fini pour Ousmane Sonko et la condamnation sera définitive.

Pour rappel, la Cour suprême a débouté l’opposant suite à son pourvoi en cassation. Ce, après sa condamnation à 6 mois avec sursis et 200 millions de dommages et intérêts par la Cour d’appel le 8 mai dernier dans le dossier l’opposant à Mame Mbaye Niang.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

26 - Septembre - 2023

Tivaouane : Macky bat campagne pour Amadou Ba » la prière est importante mais il faut aller voter

Le Président de la République Macky Sall a effectué sa dernière visite officielle en tant que chef de l’Etat à la cité religieuse qu’est...

26 - Septembre - 2023

Notification de la radiation de Sonko : La réaction de Juan Branco

Ce lundi, l’annonce de la notification de la radiation de Ousmane Sonko des listes électorales a été annoncée par la presse du jour. Un document a même...

26 - Septembre - 2023

BICIS : Mahammed Boun Abdallah Dionne démissionne

Le candidat déclaré à la Présidentielle de 2024, Mahammed Boun Abdallah Dionne démissionne de son poste de Président du Conseil d’administration de...

26 - Septembre - 2023

Présidentielle 2024 : Le RND quitte Benno Bokk Yakarr et annonce sa candidature

Le Rassemblement national démocratique (Rnd) est le premier parti allié qui a mis fin à son compagnonnage avec le Président Macky Sall. Une rencontre des responsables...

26 - Septembre - 2023

Le Premier ministre-candidat Amadou Ba rate sa première sortie dans le Fouta

Le Premier ministre, Amadou Ba, a présidé samedi dernier le lancement de la campagne nationale de vaccination du bé- tail. La localité ayant abrité cette...