Affaire Mame Mbaye Niang : Ousmane Sonko dépose son rabat d’arrêt vendredi

01 - Février - 2024

Après que la Cour suprême a confirmé la condamnation de Ousmane Sonko dans l’affaire de diffamation qui l’oppose à Mame Mbaye Niang, ses avocats comptent déposer un rabat d’arrêt demain vendredi.

La bataille judiciaire est loin d’être close entre l’opposant Ousmane Sonko et le ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang. Les Échos, dans sa parution du jour, informe que les avocats du maire de Ziguinchor vont déposer un rabat d’arrêt. La requête sera déposée demain vendredi devant la Cour suprême, poursuit le journal.

La défense de Sonko a soulevé quatre moyens parmi lesquels le refus du juge de la première chambre pénale de transmettre le dossier au Conseil constitutionnel par rapport à l’exception d’inconstitutionnalité soulevée, rt il y a également la décision du juge de casser sans renvoyer. Ce, entre autres moyens.

Désormais, ce sont les Chambres réunies qui regroupent les présidents des chambres, notamment la Chambre pénale, la Chambre civile et commerciale et la Chambre sociale, qui vont examiner la requête, sous la présidence de la Cour suprême. Si les Chambres réunies cassent l’arrêt du premier président de la Cour suprême, le dossier sera reexaminé par la deuxième chambre de la même juridiction.

Si elles confirment la décision du juge, c’est fini pour Ousmane Sonko et la condamnation sera définitive.

Pour rappel, la Cour suprême a débouté l’opposant suite à son pourvoi en cassation. Ce, après sa condamnation à 6 mois avec sursis et 200 millions de dommages et intérêts par la Cour d’appel le 8 mai dernier dans le dossier l’opposant à Mame Mbaye Niang.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

09 - Septembre - 2023

CHOIX DE AMADOU BA : ALY NGOUILLE NDIAYE DEMISSIONNE DU GOUVERNEMENT ET EXPRIME SON DESACCORD

On peut désormais l’appeler l’ancien ministre de l’Agriculture. Aly Ngouille Ndiaye annonce sa démission du gouvernement et son désaccord sur le choix du...

09 - Septembre - 2023

PRESIDENTIELLE 2024: LA CCR/FRANCE SALUE LE CHOIX PORTE SUR AMADOU BA

« Unité et Mobilisation pour une dynamique victorieuse le 25 février 2024. » Le Président Macky SALL, en sa qualité de Président de la coalition...

09 - Septembre - 2023

FRANCE : LA DSE APPELLE TOUS LES MILITANTS ET SYMPATHISANTS DE L’APR ET DE LA COALITION BENNO BOK YAAKAAR A FAIRE BLOC…AUTOUR DU CANDIDAT AMADOU BA

Un Benno Bok Yaakaar solidaire et déterminé pour une victoire éclatante. Le candidat de notre coalition Benno Bok Yaakaar, en vue de l’élection...

09 - Septembre - 2023

CHOIX DE AMADOU BA : POLEL NDIAYE DEMISSIONNE DE L’APR ET REJOINT ALY NGOUILLE NDIAYE

Manifestement, l’appel à l’unité lancé par le président Macky Sall et plusieurs autres responsables de l’APR ne sera pas entendu par tous les...

09 - Septembre - 2023

AMADOU BA, UN CHOIX PERTINENT ET COHERENT (PAR MOISE SARR)

Le Président Macky SALL, après sa décision historique l’inscrivant parmi les Grands Hommes de l’Histoire politique contemporaine de notre Continent, vient, de...