Affaire Mame Mbaye Niang : Ousmane Sonko dépose son rabat d’arrêt vendredi

01 - Février - 2024

Après que la Cour suprême a confirmé la condamnation de Ousmane Sonko dans l’affaire de diffamation qui l’oppose à Mame Mbaye Niang, ses avocats comptent déposer un rabat d’arrêt demain vendredi.

La bataille judiciaire est loin d’être close entre l’opposant Ousmane Sonko et le ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang. Les Échos, dans sa parution du jour, informe que les avocats du maire de Ziguinchor vont déposer un rabat d’arrêt. La requête sera déposée demain vendredi devant la Cour suprême, poursuit le journal.

La défense de Sonko a soulevé quatre moyens parmi lesquels le refus du juge de la première chambre pénale de transmettre le dossier au Conseil constitutionnel par rapport à l’exception d’inconstitutionnalité soulevée, rt il y a également la décision du juge de casser sans renvoyer. Ce, entre autres moyens.

Désormais, ce sont les Chambres réunies qui regroupent les présidents des chambres, notamment la Chambre pénale, la Chambre civile et commerciale et la Chambre sociale, qui vont examiner la requête, sous la présidence de la Cour suprême. Si les Chambres réunies cassent l’arrêt du premier président de la Cour suprême, le dossier sera reexaminé par la deuxième chambre de la même juridiction.

Si elles confirment la décision du juge, c’est fini pour Ousmane Sonko et la condamnation sera définitive.

Pour rappel, la Cour suprême a débouté l’opposant suite à son pourvoi en cassation. Ce, après sa condamnation à 6 mois avec sursis et 200 millions de dommages et intérêts par la Cour d’appel le 8 mai dernier dans le dossier l’opposant à Mame Mbaye Niang.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

18 - Juin - 2023

FRANCE : LE F24 VEUT TOUCHER L’APR EN PLEIN CŒUR

Dans le microcosme politique sénégalais en France, Mantes-la-Jolie est considérée comme le fief de l’APR, une citadelle imprenable. Cette perception tient-elle...

18 - Juin - 2023

GUERRE EN UKRAINE : LE PLAN DE PAIX AFRICAIN « DIFFICILE A METTRE EN ŒUVRE », SELON MOSCOU

La délégation de médiation africaine a prôné samedi 17 juin la fin de « la guerre » devant Vladimir Poutine, au lendemain du rejet de cette initiative...

18 - Juin - 2023

MAMADOU TALLA EST LA CARTE QUI ASSURE ET PRECIPITE LE DIVORCE ENTRE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET LA DIASPORA (PAR BIRAHIM CAMARA)

Heureusement que je n'ai pas donné ma langue au chat en pariant sur la résolution d'une grande partie de la diaspora sénégalaise de France. J'avais espoir que la mise...

17 - Juin - 2023

GUERRE EN UKRAINE : POURQUOI VOLODYMYR ZELENSKY A-T-IL REJETE LA PROPOSITION DE MEDIATION AFRICAINE

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a rejeté vendredi 16 juin l'offre de médiation que lui présentait une délégation de présidents africains,...

17 - Juin - 2023

FRANCE : MAMADOU TALLA POURSUIT SANS CAMPAGNE DE REMOBILISATION SISYPHEENNE DE L’APR

C’est la troisième mission de Mamadou Talla en France, dans le cadre de la remobilisation des militants de l’APR, en perspective de la présidentielle de 2024. Le ministre...