Affaire Mame Mbaye Niang : Ousmane Sonko dépose son rabat d’arrêt vendredi

01 - Février - 2024

Après que la Cour suprême a confirmé la condamnation de Ousmane Sonko dans l’affaire de diffamation qui l’oppose à Mame Mbaye Niang, ses avocats comptent déposer un rabat d’arrêt demain vendredi.

La bataille judiciaire est loin d’être close entre l’opposant Ousmane Sonko et le ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang. Les Échos, dans sa parution du jour, informe que les avocats du maire de Ziguinchor vont déposer un rabat d’arrêt. La requête sera déposée demain vendredi devant la Cour suprême, poursuit le journal.

La défense de Sonko a soulevé quatre moyens parmi lesquels le refus du juge de la première chambre pénale de transmettre le dossier au Conseil constitutionnel par rapport à l’exception d’inconstitutionnalité soulevée, rt il y a également la décision du juge de casser sans renvoyer. Ce, entre autres moyens.

Désormais, ce sont les Chambres réunies qui regroupent les présidents des chambres, notamment la Chambre pénale, la Chambre civile et commerciale et la Chambre sociale, qui vont examiner la requête, sous la présidence de la Cour suprême. Si les Chambres réunies cassent l’arrêt du premier président de la Cour suprême, le dossier sera reexaminé par la deuxième chambre de la même juridiction.

Si elles confirment la décision du juge, c’est fini pour Ousmane Sonko et la condamnation sera définitive.

Pour rappel, la Cour suprême a débouté l’opposant suite à son pourvoi en cassation. Ce, après sa condamnation à 6 mois avec sursis et 200 millions de dommages et intérêts par la Cour d’appel le 8 mai dernier dans le dossier l’opposant à Mame Mbaye Niang.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

08 - Juillet - 2024

FRANCE : L'ALLIANCE DE GAUCHE DEVIENT LA PREMIERE FORCE DE L'HEMICYCLE

Le Nouveau Front populaire devient la première force politique de l'Assemblée nationale avec entre 177 et 192 députés élus, selon selon une estimation...

08 - Juillet - 2024

France: Un résultat mitigé pour le Rassemblement national

Le RN essuie un revers inattendu, tout en prenant de plus en plus de place dans l'hémicycle. Donné en tête des sondages pendant une campagne emmenée par Jordan Bardella...

08 - Juillet - 2024

Le camp présidentiel sauve les meubles mais perd une centaine de députés

Les alliés du président, réunis sous l'étiquette Ensemble aux législatives, font mieux qu'attendu en devançant le RN. "Nous avons tenu et nous sommes...

08 - Juillet - 2024

Législatives 2024 : le Premier ministre Gabriel Attal annonce qu'il «remettra sa démission dès demain matin» au président

Dans la soirée, le Premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé que "fidèle à la tradition", il remettra "dès demain[ ce lundi] matin, sa démission au...

08 - Juillet - 2024

LEGISLATIVES 2024 : POUR JEAN-LUC MELENCHON, EMMANUEL MACRON "A LE DEVOIR D'APPELER LE NFP A GOUVERNER"

C'est Jean-Luc Mélenchon qui a pris la parole le premier. Depuis le quartier général de La France Insoumise, dans le nord de Paris, l'ancien candidat à la...