Affaire Mame Mbaye Niang : Ousmane Sonko dépose son rabat d’arrêt vendredi

01 - Février - 2024

Après que la Cour suprême a confirmé la condamnation de Ousmane Sonko dans l’affaire de diffamation qui l’oppose à Mame Mbaye Niang, ses avocats comptent déposer un rabat d’arrêt demain vendredi.

La bataille judiciaire est loin d’être close entre l’opposant Ousmane Sonko et le ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang. Les Échos, dans sa parution du jour, informe que les avocats du maire de Ziguinchor vont déposer un rabat d’arrêt. La requête sera déposée demain vendredi devant la Cour suprême, poursuit le journal.

La défense de Sonko a soulevé quatre moyens parmi lesquels le refus du juge de la première chambre pénale de transmettre le dossier au Conseil constitutionnel par rapport à l’exception d’inconstitutionnalité soulevée, rt il y a également la décision du juge de casser sans renvoyer. Ce, entre autres moyens.

Désormais, ce sont les Chambres réunies qui regroupent les présidents des chambres, notamment la Chambre pénale, la Chambre civile et commerciale et la Chambre sociale, qui vont examiner la requête, sous la présidence de la Cour suprême. Si les Chambres réunies cassent l’arrêt du premier président de la Cour suprême, le dossier sera reexaminé par la deuxième chambre de la même juridiction.

Si elles confirment la décision du juge, c’est fini pour Ousmane Sonko et la condamnation sera définitive.

Pour rappel, la Cour suprême a débouté l’opposant suite à son pourvoi en cassation. Ce, après sa condamnation à 6 mois avec sursis et 200 millions de dommages et intérêts par la Cour d’appel le 8 mai dernier dans le dossier l’opposant à Mame Mbaye Niang.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

16 - Mai - 2024

L'APR se mobilise pour reconquérir le terrain politique

L'Alliance pour la République (APR) de Macky SALL mobilise ses troupes avec pour objectif ultime de "faire face et poursuivre sur le terrain de la mobilisation permanente pour la...

14 - Mai - 2024

Après un long séjour à l'étranger, Amadou Ba de retour à Dakar

Absent du territoire national depuis la défaite de la coalition Benno Bokk Yakaar (BBY), a l’issue de la Présidentielle du 24 mars dernier, Amadou Ba est rentré à...

14 - Mai - 2024

Mal gouvernance sous Macky Sall : Quand les impairs de la gestion dédoublent les «scandales» !

En douze ans de pouvoir, la gouvernance du président sortant Macky Sall s’est illustrée par de gros scandales jusqu’ici jamais égalés. Et pourtant, le...

14 - Mai - 2024

Le Pastef va recevoir une délégation de Mélenchon le 15 mai prochain

Une délégation des INSOUMIS français sous la conduite de monsieur Jean Luc Melenchon sera à Dakar du 14 au 18 mai 2024. Cette délégation composée...

13 - Mai - 2024

Ziguinchor : En 4 ans, Abdoulaye Baldé et sa municipalité consomment plus de 367 millions de carburant (Cour des Comptes)

La mairie de Ziguinchor sous le magistère d’Abdoulaye Baldé a été aussi fouillée par la Cour des Comptes. Ladite juridiction constate de 2015 à 2018...