Affaire Mame Mbaye Niang : Ousmane Sonko dépose son rabat d’arrêt vendredi

01 - Février - 2024

Après que la Cour suprême a confirmé la condamnation de Ousmane Sonko dans l’affaire de diffamation qui l’oppose à Mame Mbaye Niang, ses avocats comptent déposer un rabat d’arrêt demain vendredi.

La bataille judiciaire est loin d’être close entre l’opposant Ousmane Sonko et le ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang. Les Échos, dans sa parution du jour, informe que les avocats du maire de Ziguinchor vont déposer un rabat d’arrêt. La requête sera déposée demain vendredi devant la Cour suprême, poursuit le journal.

La défense de Sonko a soulevé quatre moyens parmi lesquels le refus du juge de la première chambre pénale de transmettre le dossier au Conseil constitutionnel par rapport à l’exception d’inconstitutionnalité soulevée, rt il y a également la décision du juge de casser sans renvoyer. Ce, entre autres moyens.

Désormais, ce sont les Chambres réunies qui regroupent les présidents des chambres, notamment la Chambre pénale, la Chambre civile et commerciale et la Chambre sociale, qui vont examiner la requête, sous la présidence de la Cour suprême. Si les Chambres réunies cassent l’arrêt du premier président de la Cour suprême, le dossier sera reexaminé par la deuxième chambre de la même juridiction.

Si elles confirment la décision du juge, c’est fini pour Ousmane Sonko et la condamnation sera définitive.

Pour rappel, la Cour suprême a débouté l’opposant suite à son pourvoi en cassation. Ce, après sa condamnation à 6 mois avec sursis et 200 millions de dommages et intérêts par la Cour d’appel le 8 mai dernier dans le dossier l’opposant à Mame Mbaye Niang.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

08 - Mai - 2024

LE COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 8 MAI 2024

Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 08 mai 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres au Palais...

07 - Mai - 2024

PARTI SOCIALISTE: L'HEURE DU RAJEUNISSEMENT A SONNE (PAR BIRAHIM CAMARA)

Au terme des dispositions constitutionnelles ( deux ans ) , le Président de la République peut dissoudre l'assemblée et organiser de nouvelles élections...

07 - Mai - 2024

SÉNÉGAL : QUEL SORT POUR LES « ÉPINGLÉS » DE LA RÉPUBLIQUE ?( PAR MOHAMED GASSAMA)

L’en-tête de notre contribution traduit, à suffisance, le foisonnement des questions qui accompagnent la publication, sur les instructions de Monsieur le Président de la...

06 - Mai - 2024

Clôture du 15ème Sommet de l’OCI avec l’adoption de la Déclaration de Banjul et la Résolution sur la Palestine

Les travaux du 15ème Sommet de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) ont pris fin dimanche au Centre international Dawda Kairaba Jawara de Banjul avec...

06 - Mai - 2024

Mairie de Ziguinchor : Ousmane Sonko a rendu sa démission

Ousmane Sonko n’occupe plus le poste de maire de Ziguinchor. D’après plusieurs médias en ligne dont PressAfrik, le Premier ministre a officiellement...