Affaire Mame Mbaye Niang : Ousmane Sonko dépose son rabat d’arrêt vendredi

01 - Février - 2024

Après que la Cour suprême a confirmé la condamnation de Ousmane Sonko dans l’affaire de diffamation qui l’oppose à Mame Mbaye Niang, ses avocats comptent déposer un rabat d’arrêt demain vendredi.

La bataille judiciaire est loin d’être close entre l’opposant Ousmane Sonko et le ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang. Les Échos, dans sa parution du jour, informe que les avocats du maire de Ziguinchor vont déposer un rabat d’arrêt. La requête sera déposée demain vendredi devant la Cour suprême, poursuit le journal.

La défense de Sonko a soulevé quatre moyens parmi lesquels le refus du juge de la première chambre pénale de transmettre le dossier au Conseil constitutionnel par rapport à l’exception d’inconstitutionnalité soulevée, rt il y a également la décision du juge de casser sans renvoyer. Ce, entre autres moyens.

Désormais, ce sont les Chambres réunies qui regroupent les présidents des chambres, notamment la Chambre pénale, la Chambre civile et commerciale et la Chambre sociale, qui vont examiner la requête, sous la présidence de la Cour suprême. Si les Chambres réunies cassent l’arrêt du premier président de la Cour suprême, le dossier sera reexaminé par la deuxième chambre de la même juridiction.

Si elles confirment la décision du juge, c’est fini pour Ousmane Sonko et la condamnation sera définitive.

Pour rappel, la Cour suprême a débouté l’opposant suite à son pourvoi en cassation. Ce, après sa condamnation à 6 mois avec sursis et 200 millions de dommages et intérêts par la Cour d’appel le 8 mai dernier dans le dossier l’opposant à Mame Mbaye Niang.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

22 - Avril - 2024

Conseils départementaux : Macky Sall gonfle les indemnités avant son départ

Le Président sortant, Macky Sall, ne s’est pas limité durant les derniers jours de sa présidence à procéder à des nominations stratégiques...

22 - Avril - 2024

Mimi Touré accuse Macky Sall de "dérives financières" et lance la guerre contre....

Dans un communiqué publié ce dimanche, Aminata Touré, ancien Premier ministre du Sénégal, a vivement réagi aux tentatives de certains médias...

20 - Avril - 2024

SENEGAL-GAMBIE-VISITE :LE PRESIDENT BASSIROU DIOMAYE FAYE EST ARRIVE A BANJUL

La Langue de Barbarie, l’avion transportant le président Bassirou Diomaye Faye, a atterri à 10 heures 30 à l’aéroport international de Banjul, a...

20 - Avril - 2024

PRESSE-REVUE : LA VISITE DU PRESIDENT FAYE A BANJUL ET LES MESURES EN PERSPECTIVE DE LA TABASKI EN EXERGUE

Les quotidiens dakarois de ce samedi ont surtout mis en relief la visite annoncée du président de la République, Bassirou Diomaye Faye, à Banjul, ainsi que les mesures...

20 - Avril - 2024

VISITE DU PRESIDENT FAYE EN GAMBIE : “L’OCCASION DE LANCER UN SIGNAL POUR UNE PAIX DEFINITIVE EN CASAMANCE” (OBSERVATEURS)

La visite officielle qu’effectue le président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, ce samedi à Banjul, doit servir d’occasion pour lancer un signal...