Affaire Mame Mbaye Niang : Ousmane Sonko dépose son rabat d’arrêt vendredi

01 - Février - 2024

Après que la Cour suprême a confirmé la condamnation de Ousmane Sonko dans l’affaire de diffamation qui l’oppose à Mame Mbaye Niang, ses avocats comptent déposer un rabat d’arrêt demain vendredi.

La bataille judiciaire est loin d’être close entre l’opposant Ousmane Sonko et le ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang. Les Échos, dans sa parution du jour, informe que les avocats du maire de Ziguinchor vont déposer un rabat d’arrêt. La requête sera déposée demain vendredi devant la Cour suprême, poursuit le journal.

La défense de Sonko a soulevé quatre moyens parmi lesquels le refus du juge de la première chambre pénale de transmettre le dossier au Conseil constitutionnel par rapport à l’exception d’inconstitutionnalité soulevée, rt il y a également la décision du juge de casser sans renvoyer. Ce, entre autres moyens.

Désormais, ce sont les Chambres réunies qui regroupent les présidents des chambres, notamment la Chambre pénale, la Chambre civile et commerciale et la Chambre sociale, qui vont examiner la requête, sous la présidence de la Cour suprême. Si les Chambres réunies cassent l’arrêt du premier président de la Cour suprême, le dossier sera reexaminé par la deuxième chambre de la même juridiction.

Si elles confirment la décision du juge, c’est fini pour Ousmane Sonko et la condamnation sera définitive.

Pour rappel, la Cour suprême a débouté l’opposant suite à son pourvoi en cassation. Ce, après sa condamnation à 6 mois avec sursis et 200 millions de dommages et intérêts par la Cour d’appel le 8 mai dernier dans le dossier l’opposant à Mame Mbaye Niang.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

29 - Mars - 2024

Macky Sall à ses militants : « Il ne sert à rien de préparer à rejoindre les prairies »

Le président de la République, Macky Sall, a été direct lors du dernier Conseil des ministres de son régime. Le parti au pouvoir va se retrouver désormais...

29 - Mars - 2024

LA VICTOIRE ECLATANTE DU PRESIDENT BASSIROU DIOMAYE FAYE FACE AU CANDIDAT DU REGIME EST « L’EXPRESSION DE LA FORCE D’UN PEUPLE UNI DANS SON DESIR DE CHANGEMENT » (ME TINE)

« L’extrême brutalité employée contre les citoyens sénégalais qui revendiquaient leurs droits, le maintien des obstacles à la libre...

29 - Mars - 2024

Abdoulaye Wade nomme un nouveau porte-parole du PDS

Le Parti démocratique sénégalais (PDS) a un nouveau porte-parole de son Secrétariat Général National en la personne de Bachir Diawara, informe Senego....

29 - Mars - 2024

Sénégal: de qui Bassirou Diomaye Faye va-t-il s’entourer pour mener son projet ?

(RFI)- Cinq jours après l’élection présidentielle, Bassirou Diomaye Faye est le nouveau président du Sénégal. Il a été élu avec...

29 - Mars - 2024

Nicolas Sambou, petit frère de Ousmane Kabiline Diatta révèle le complot des responsables de l'Apr contre Ousmane Sonko

Dans sa parution de ce vendredi, le journal le Réveil s'est penché sur le cas Ousmane Diatta dit Kabilyne accusé par le régime de l'APR d'avoir voulu préparer...