Annulation de sa revocation : La Cour suprême déboute Khalifa Sall

11 - Juillet - 2019

Khalifa Abacar Sall, qui réclamait l'annulation du décret présidentiel le révoquant de son poste de maire de Dakar, a été débouté par le juge suprême, Abdoulaye Ndiaye. L'affaire est vidée en audience ouverte ce jeudi à la Cour suprême.

Le recours introduit par les avocats de Khalifa Sall visait l'annulation de ce décret pour "violation de l'article 135 du code des collectivités territoriales, manque de motivation et absence d'audition préalable de Khalifa Sall avant son révocation".

Donnant son verdict, ce jeudi, le juge estime que toutes ces questions relevées ont été respectées. Mieux, justifie le juge suprême, " juste après la publication du rapport de l'IGE, le président avait la possibilité de le révoquer. Parce que c'est différent de la procédure judiciaire", a-t-il dit.

seneweb

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

07 - Mars - 2024

Paranoia

Eclaircie dans un ciel jusque-là obscur. La présidentielle se tiendra ce mois-ci. Les détenus politiques dont la figure de proue de l’Opposition...

06 - Mars - 2024

PRÉSIDENTIELLE : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL REJETTE LA DATE DU DIALOGUE ET MAINTIENT LES 19 CANDIDATS VALIDÉS

Ce serait finalement l’information du jour à la place du projet de loi d’amnistie. « Le Conseil déchire le consensus de Diamniadio », barre à sa Une...

06 - Mars - 2024

EXAMEN EN PROCÉDURE D’URGENCE DU PROJET DE LOI PORTANT AMNISTIE : LE «PARDON» DE MACKY AU DÉFI DE LA JUSTICE DES VICTIMES !

Le projet de loi n°05/2024 portant amnistie sera examiné aujourd’hui par l’Assemblée nationale. Proposée par le chef de l’Etat, pour « apaiser le...

06 - Mars - 2024

LA RÉPLIQUE SALÉE DES DÉPUTÉS DE L’EX-PASTEF AU PDS

Ce mardi, certaines ont rapporté que lors de l’examen du projet de loi sur l’amnistie en travaux de Commission, les députés membres de Pastef ont voté...

06 - Mars - 2024

Le FRAPP rejette fermement le projet de loi d’amnistie proposé par Macky Sall et appelle tous les députés à…

Front pour une révolution anti-impérialiste populaire et panafricaine (FRAPP) a lancé un message fort à l’endroit des députés, convoqués, ce...