Annulation de sa revocation : La Cour suprême déboute Khalifa Sall

11 - Juillet - 2019

Khalifa Abacar Sall, qui réclamait l'annulation du décret présidentiel le révoquant de son poste de maire de Dakar, a été débouté par le juge suprême, Abdoulaye Ndiaye. L'affaire est vidée en audience ouverte ce jeudi à la Cour suprême.

Le recours introduit par les avocats de Khalifa Sall visait l'annulation de ce décret pour "violation de l'article 135 du code des collectivités territoriales, manque de motivation et absence d'audition préalable de Khalifa Sall avant son révocation".

Donnant son verdict, ce jeudi, le juge estime que toutes ces questions relevées ont été respectées. Mieux, justifie le juge suprême, " juste après la publication du rapport de l'IGE, le président avait la possibilité de le révoquer. Parce que c'est différent de la procédure judiciaire", a-t-il dit.

seneweb

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

12 - Février - 2024

LA JUSTICIABILITÉ INCONTESTABLE DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE N° 04/2024 DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

L’Assemblée nationale du Sénégal en sa séance du 5 février 2024 a adopté, dans une atmosphère très conflictuelle, la loi...

12 - Février - 2024

MACKY SALL ENVISAGE UNE LOI D’AMNISTIE GÉNÉRALE…

Dans la perspective du dialogue politique qu’il envisage pour éviter au Sénégal un chaos, le Président Macky Sall a décidé d’apaiser le pays...

12 - Février - 2024

HABIB SY DEMANDE AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DE DESTITUER MACKY : « IL INCITE À UN COUP D’ÉTAT MILITAIRE… »

e président Macky Sall doit être destitué pour avoir provoqué un coup d’État Constitutionnel, a déclaré, dimanche, Habib Sy. Il estime que...

12 - Février - 2024

LES MISES EN GARDE DE L’IRAS A AMINATA MBENGUE NDIAYE

L'Initiative de Réflexions et d'Actions Socialistes (IRAS) rappelle que le silence du secrétariat exécutif national constitue une violation du droit à l'information des...

12 - Février - 2024

DECLARATION DU PS SUR LA SITUATION POLITIQUE NATIONALE

Réuni exceptionnellement, le mardi 06 février 2024, sous la présidence de son Secrétaire général, Madame la Présidente Aminata Mbengue Ndiaye, le...