Annulation de sa revocation : La Cour suprême déboute Khalifa Sall

11 - Juillet - 2019

Khalifa Abacar Sall, qui réclamait l'annulation du décret présidentiel le révoquant de son poste de maire de Dakar, a été débouté par le juge suprême, Abdoulaye Ndiaye. L'affaire est vidée en audience ouverte ce jeudi à la Cour suprême.

Le recours introduit par les avocats de Khalifa Sall visait l'annulation de ce décret pour "violation de l'article 135 du code des collectivités territoriales, manque de motivation et absence d'audition préalable de Khalifa Sall avant son révocation".

Donnant son verdict, ce jeudi, le juge estime que toutes ces questions relevées ont été respectées. Mieux, justifie le juge suprême, " juste après la publication du rapport de l'IGE, le président avait la possibilité de le révoquer. Parce que c'est différent de la procédure judiciaire", a-t-il dit.

seneweb

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

11 - Octobre - 2022

Liens familiaux avec le chef de l’Etat : Comme elle l'avait promis Mimi dépose la proposition de loi

Mimi Touré avait décidé de déposer une proposition de loi limitant l’exercice de fonctions et responsabilités dans les Institutions de la République...

11 - Octobre - 2022

MAMADOU TALLA VEUT CRÉER "UNE RELATION DE PROXIMITÉ" AVEC LES STRUCTURES RATTACHÉES À SON MINISTÈRE

Le ministre des Collectivités territoriales, de l’Aménagement et du Développement des territoires, Mamadou Talla, a fait part mardi de sa volonté de créer...

10 - Octobre - 2022

ASSEMBLEE NATIONALE : AMINATA TOURE EST INDEBOULONNABLE (PAR SEYBANI SOUGOU)

Les dispositions de l’article 60 de la Constitution sénégalaise sont extrêmement claires et ne laissent place à aucune forme d’interprétation «...

10 - Octobre - 2022

ISMAÏLA MADIOR FALL SORT DU BOIS

Le gouvernement semble désavouer Karim Wade et ses souteneurs dans le cadre de la mission « d’examiner, dans les meilleurs délais, les possibilités etle...

10 - Octobre - 2022

LA CELLULE DE COMMUNICATION DE MIMI TOURÉ RÉPOND AU MINISTRE DE LA JUSTICE ISMAÏLA MADIOR FALL ET MENACE

La sortie du ministre de la Justice, Ismaïla Madior Sall sur Iradio, ce dimanche, a provoqué l'ire des partisans de Mimi Touré et particulièrement sa cellule de...