APRES LE 11 AOUT 2022, TOUTE DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL PORTANT LA SIGNATURE DE PAPA OUMAR SAKHO SERA ILLEGALE (PAR SEYBANI SOUGOU)

07 - Août - 2022

Par décret n°2016-1222 du 12 aout 2016, Papa Oumar SAKHO a été nommé Président du Conseil Constitutionnel. Aux termes de l’article 3 de la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel « Le Conseil constitutionnel comprend sept membres nommés par décret pour 6 ans non renouvelables, dont un président et un vice-président ».
Le mandat du Papa Oumar SAKHO s’achève donc le jeudi 11 aout 2022, à minuit (12 aout 2016 – 11 aout 2022 à minuit = 6 ans). Cette précision est importante, car dans l’hypothèse où les résultats définitifs des élections législatives sont proclamés par le Conseil Constitutionnel après le 11 aout 2022, le nom de l’actuel Président du Conseil Constitutionnel ne devra en aucun cas figurer dans la décision du Conseil, sous peine d’illégalité (il ne doit plus participer aux délibérations).
La Commission nationale de recensement des votes a proclamé les résultats provisoires le 04 aout 2022. L’article LO.195 du code électoral dispose que « Tout candidat au scrutin dispose, d’un délai de cinq jours à compter de la proclamation provisoire des résultats par la Commission nationale de Recensement des Votes pour contester la régularité des opérations électorales », auprès du Conseil Constitutionnel. Ce qui signifie que la date limite de contestation de la « régularité des opérations électorales » est le 09 aout 2022. Par ailleurs, l’article LO. 197 précise que le Conseil constitutionnel doit statuer sur la requête dans les 5 jours qui suivent son dépôt.
Le calendrier, lié à la proclamation des résultats définitifs, s’établit comme suit :

Date-limite-de-contestation-des-opérations-électorales.jpg

Passé le 11 aout 2022, Papa Ibrahima SAKHO ne pourra plus participer à aucune délibération du Conseil Constitutionnel (toute décision qui porte son nom sera illégale). A la tête du Conseil Constitutionnel, il a été l’homme de toutes les forfaitures, participé comme jamais à la déconstruction de l’état de droit et à l’effondrement de l’institution judiciaire au Sénégal. Les générations futures se souviendront de Papa Ibrahima SAKHO comme un juge-valet qui a terriblement entaché l’image de la justice sénégalaise et ruiné la crédibilité des magistrats. De fait, son nom sera associé à la soumission au pouvoir exécutif, à l’atteinte à la libre participation aux élections et sera gravé dans les annales de l’une des plus grandes forfaitures de l’histoire électorale du Sénégal avec le saucissonnage d’une liste de candidats découpée en 2 (1 liste des titulaires et 1 liste des suppléants). Oumar Sakho quitte le Conseil Constitutionnel, avec le déshonneur, sur la pointe des pieds, dans l’anonymat, le mépris et l’indifférence totale des sénégalais. Il a fait du Conseil, une instance de falsification et de fabrication du FAUX. Il portera le poids de l’opprobre, le restant de sa vie et sera plongé dans les profondeurs de la déchéance morale.
Seybani SOUGOU – E-mail : sougouparis@yahoo.fr

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

26 - Juin - 2024

LE REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSEMBLEE NATIONALE NE FAIT PAS MENTION DE LA DPG (DEPUTES PROCHES DU POUVOIR)

Le groupe “Yewwi Askan Wi”, regroupant des députés proches du parti au pouvoir, par la voix de son président, Ayib Daffé, a lancé mercredi un appel...

25 - Juin - 2024

L’AVENIR DE LA FRANCE DEPENDRA DE LA JEUNESSE FRANCO-AFRICAINE (PAR BIRAHIM CAMARA)

Les origines maghrébines de Jordan Bardela et Eric Zemmour importent peu dans les débats . Tout comme celles de Mélenchon ou Eric Ciotti. L'enjeu porte sur les idées...

24 - Juin - 2024

Morts, blessés et emprisonnements illégaux au Sénégal : « La loi d’amnésie doit être abrogée…Macky doit répondre de ses actes si…» défend Aminata Touré

Pour l’ancien ministre garde des sceaux, Aminata Touré, le peuple sénégalais mérite ce devoir de justice qui doit lui être rendu au regard de tous ce qui...

22 - Juin - 2024

APPEL A CANDIDATURES, ABSENCE DU PDS DU GOUVERNEMENT…LES CONFIDENCES DE BASSIROU DIOMAYE FAYE DEPUIS PARIS

Le président de la République a reçu des partis politiques, vendredi 21 juin, à la résidence parisienne de l’ambassadeur du Sénégal. Au...

22 - Juin - 2024

AMADOU BA ASSURE TRAVAILLER A LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU CADRE POLITIQUE

L’ancien Premier ministre, Amadou Ba, candidat malheureux à l’élection présidentielle du 24 mars, s’est engagé vendredi à mettre en place dans...