APRES LE 11 AOUT 2022, TOUTE DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL PORTANT LA SIGNATURE DE PAPA OUMAR SAKHO SERA ILLEGALE (PAR SEYBANI SOUGOU)

07 - Août - 2022

Par décret n°2016-1222 du 12 aout 2016, Papa Oumar SAKHO a été nommé Président du Conseil Constitutionnel. Aux termes de l’article 3 de la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel « Le Conseil constitutionnel comprend sept membres nommés par décret pour 6 ans non renouvelables, dont un président et un vice-président ».
Le mandat du Papa Oumar SAKHO s’achève donc le jeudi 11 aout 2022, à minuit (12 aout 2016 – 11 aout 2022 à minuit = 6 ans). Cette précision est importante, car dans l’hypothèse où les résultats définitifs des élections législatives sont proclamés par le Conseil Constitutionnel après le 11 aout 2022, le nom de l’actuel Président du Conseil Constitutionnel ne devra en aucun cas figurer dans la décision du Conseil, sous peine d’illégalité (il ne doit plus participer aux délibérations).
La Commission nationale de recensement des votes a proclamé les résultats provisoires le 04 aout 2022. L’article LO.195 du code électoral dispose que « Tout candidat au scrutin dispose, d’un délai de cinq jours à compter de la proclamation provisoire des résultats par la Commission nationale de Recensement des Votes pour contester la régularité des opérations électorales », auprès du Conseil Constitutionnel. Ce qui signifie que la date limite de contestation de la « régularité des opérations électorales » est le 09 aout 2022. Par ailleurs, l’article LO. 197 précise que le Conseil constitutionnel doit statuer sur la requête dans les 5 jours qui suivent son dépôt.
Le calendrier, lié à la proclamation des résultats définitifs, s’établit comme suit :

Date-limite-de-contestation-des-opérations-électorales.jpg

Passé le 11 aout 2022, Papa Ibrahima SAKHO ne pourra plus participer à aucune délibération du Conseil Constitutionnel (toute décision qui porte son nom sera illégale). A la tête du Conseil Constitutionnel, il a été l’homme de toutes les forfaitures, participé comme jamais à la déconstruction de l’état de droit et à l’effondrement de l’institution judiciaire au Sénégal. Les générations futures se souviendront de Papa Ibrahima SAKHO comme un juge-valet qui a terriblement entaché l’image de la justice sénégalaise et ruiné la crédibilité des magistrats. De fait, son nom sera associé à la soumission au pouvoir exécutif, à l’atteinte à la libre participation aux élections et sera gravé dans les annales de l’une des plus grandes forfaitures de l’histoire électorale du Sénégal avec le saucissonnage d’une liste de candidats découpée en 2 (1 liste des titulaires et 1 liste des suppléants). Oumar Sakho quitte le Conseil Constitutionnel, avec le déshonneur, sur la pointe des pieds, dans l’anonymat, le mépris et l’indifférence totale des sénégalais. Il a fait du Conseil, une instance de falsification et de fabrication du FAUX. Il portera le poids de l’opprobre, le restant de sa vie et sera plongé dans les profondeurs de la déchéance morale.
Seybani SOUGOU – E-mail : sougouparis@yahoo.fr

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

28 - Janvier - 2024

LE MALI, LE NIGER ET LE BURKINA FASO QUITTENT LA CEDEAO "SANS DELAI"

Les régimes militaires au pouvoir au Burkina Faso, au Mali et au Niger ont décidé de retirer leur pays, avec effet immédiat, de la Communauté économique...

28 - Janvier - 2024

La Cedeao prête à une «solution négociée» après le retrait du Mali, du Burkina et du Niger

La Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (Cedeao) s'est déclarée prête dimanche dans un communiqué à trouver «une solution...

27 - Janvier - 2024

MEME SI 3 MEMBRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DEMISSIONNENT, L’ELECTION PRESIDENTIELLE AURA LIEU LE 25 FEVRIER 2024 (PAR SEYBANI SOUGOU)

Depuis que des députés du PDS ont réclamé la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire à l’Assemblée nationale, pour...

26 - Janvier - 2024

Avant d'aller en prison; Ousmane Sonko avait tout planifié pour faire passer son projet

En prison depuis le 31 juillet 2023, Ousmane Sonko, leader du parti, dissous Pastef, avait prédit son emprisonnement. Ce dernier indique qu’il a fait plusieurs enregistrements...

26 - Janvier - 2024

Ousmane Sonko : "nous gagnerons cette élection au premier tour avec 75 %...Si nous arrivons à travailler de manière collégiale"

Ousmane Sonko a parlé aux Sénégalais ce soir… Le leader de l’ex parti Pastef a pris parole non pas depuis le camp pénal, lieu où il est en...