APRES LE 11 AOUT 2022, TOUTE DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL PORTANT LA SIGNATURE DE PAPA OUMAR SAKHO SERA ILLEGALE (PAR SEYBANI SOUGOU)

07 - Août - 2022

Par décret n°2016-1222 du 12 aout 2016, Papa Oumar SAKHO a été nommé Président du Conseil Constitutionnel. Aux termes de l’article 3 de la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel « Le Conseil constitutionnel comprend sept membres nommés par décret pour 6 ans non renouvelables, dont un président et un vice-président ».
Le mandat du Papa Oumar SAKHO s’achève donc le jeudi 11 aout 2022, à minuit (12 aout 2016 – 11 aout 2022 à minuit = 6 ans). Cette précision est importante, car dans l’hypothèse où les résultats définitifs des élections législatives sont proclamés par le Conseil Constitutionnel après le 11 aout 2022, le nom de l’actuel Président du Conseil Constitutionnel ne devra en aucun cas figurer dans la décision du Conseil, sous peine d’illégalité (il ne doit plus participer aux délibérations).
La Commission nationale de recensement des votes a proclamé les résultats provisoires le 04 aout 2022. L’article LO.195 du code électoral dispose que « Tout candidat au scrutin dispose, d’un délai de cinq jours à compter de la proclamation provisoire des résultats par la Commission nationale de Recensement des Votes pour contester la régularité des opérations électorales », auprès du Conseil Constitutionnel. Ce qui signifie que la date limite de contestation de la « régularité des opérations électorales » est le 09 aout 2022. Par ailleurs, l’article LO. 197 précise que le Conseil constitutionnel doit statuer sur la requête dans les 5 jours qui suivent son dépôt.
Le calendrier, lié à la proclamation des résultats définitifs, s’établit comme suit :

Date-limite-de-contestation-des-opérations-électorales.jpg

Passé le 11 aout 2022, Papa Ibrahima SAKHO ne pourra plus participer à aucune délibération du Conseil Constitutionnel (toute décision qui porte son nom sera illégale). A la tête du Conseil Constitutionnel, il a été l’homme de toutes les forfaitures, participé comme jamais à la déconstruction de l’état de droit et à l’effondrement de l’institution judiciaire au Sénégal. Les générations futures se souviendront de Papa Ibrahima SAKHO comme un juge-valet qui a terriblement entaché l’image de la justice sénégalaise et ruiné la crédibilité des magistrats. De fait, son nom sera associé à la soumission au pouvoir exécutif, à l’atteinte à la libre participation aux élections et sera gravé dans les annales de l’une des plus grandes forfaitures de l’histoire électorale du Sénégal avec le saucissonnage d’une liste de candidats découpée en 2 (1 liste des titulaires et 1 liste des suppléants). Oumar Sakho quitte le Conseil Constitutionnel, avec le déshonneur, sur la pointe des pieds, dans l’anonymat, le mépris et l’indifférence totale des sénégalais. Il a fait du Conseil, une instance de falsification et de fabrication du FAUX. Il portera le poids de l’opprobre, le restant de sa vie et sera plongé dans les profondeurs de la déchéance morale.
Seybani SOUGOU – E-mail : sougouparis@yahoo.fr

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

18 - Janvier - 2024

Accueil d'Amadou Ba à Ziguinchor: Doudou Ka remporte la palme de la mobilisation et sauve la face de l'Apr

Pour une fois de plus, le ministre Doudou Ka a remporté la palme de la mobilisation, à l'occasion de la venue du premier ministre Amadou Ba à Ziguinchor où ce dernier a...

17 - Janvier - 2024

CONSEIL CONSTITUTIONNEL : LE CHOC DES RECOURS

La bataille des recours au niveau du Conseil Constitutionnel, relativement à la présidentielle de février prochain, est loin de connaitre son épilogue. Hier, mardi 16...

17 - Janvier - 2024

DERNIÈRES MINUTES: KARIM WADE N’A PERDU SA NATIONALITÉ FRANÇAISE QU’HIER, 16 JANVIER 2024, SELON UN DÉCRET

Le Sénégal se prépare pour ses élections présidentielles prévues pour le 25 février 2024. Selon les directives du Conseil constitutionnel...

17 - Janvier - 2024

LA POLEMIQUE AUTOUR DE LA DOUBLE NATIONALITE DE KARIM WADE : MAITRE ABDOULAYE TINE TRANCHE LE DEBAT

Dans une interview exclusive accordée à notre rédaction, Me Abdoulaye Tine, avocat et président de l'Union Sociale Libérale, a apporté des...

17 - Janvier - 2024

Conseil Constitutionnel : Les réclamations de Amadou Bâ visent Bassirou Diomaye Faye et Cheikh Tidiane Dieye

Comme révélé depuis hier par la presse, le candidat de Benno Bokk Yakaar, Amadou Ba, a déposé des réclamations au Conseil constitutionnel, visant d'autres...