APRES LE 11 AOUT 2022, TOUTE DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL PORTANT LA SIGNATURE DE PAPA OUMAR SAKHO SERA ILLEGALE (PAR SEYBANI SOUGOU)

07 - Août - 2022

Par décret n°2016-1222 du 12 aout 2016, Papa Oumar SAKHO a été nommé Président du Conseil Constitutionnel. Aux termes de l’article 3 de la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel « Le Conseil constitutionnel comprend sept membres nommés par décret pour 6 ans non renouvelables, dont un président et un vice-président ».
Le mandat du Papa Oumar SAKHO s’achève donc le jeudi 11 aout 2022, à minuit (12 aout 2016 – 11 aout 2022 à minuit = 6 ans). Cette précision est importante, car dans l’hypothèse où les résultats définitifs des élections législatives sont proclamés par le Conseil Constitutionnel après le 11 aout 2022, le nom de l’actuel Président du Conseil Constitutionnel ne devra en aucun cas figurer dans la décision du Conseil, sous peine d’illégalité (il ne doit plus participer aux délibérations).
La Commission nationale de recensement des votes a proclamé les résultats provisoires le 04 aout 2022. L’article LO.195 du code électoral dispose que « Tout candidat au scrutin dispose, d’un délai de cinq jours à compter de la proclamation provisoire des résultats par la Commission nationale de Recensement des Votes pour contester la régularité des opérations électorales », auprès du Conseil Constitutionnel. Ce qui signifie que la date limite de contestation de la « régularité des opérations électorales » est le 09 aout 2022. Par ailleurs, l’article LO. 197 précise que le Conseil constitutionnel doit statuer sur la requête dans les 5 jours qui suivent son dépôt.
Le calendrier, lié à la proclamation des résultats définitifs, s’établit comme suit :

Date-limite-de-contestation-des-opérations-électorales.jpg

Passé le 11 aout 2022, Papa Ibrahima SAKHO ne pourra plus participer à aucune délibération du Conseil Constitutionnel (toute décision qui porte son nom sera illégale). A la tête du Conseil Constitutionnel, il a été l’homme de toutes les forfaitures, participé comme jamais à la déconstruction de l’état de droit et à l’effondrement de l’institution judiciaire au Sénégal. Les générations futures se souviendront de Papa Ibrahima SAKHO comme un juge-valet qui a terriblement entaché l’image de la justice sénégalaise et ruiné la crédibilité des magistrats. De fait, son nom sera associé à la soumission au pouvoir exécutif, à l’atteinte à la libre participation aux élections et sera gravé dans les annales de l’une des plus grandes forfaitures de l’histoire électorale du Sénégal avec le saucissonnage d’une liste de candidats découpée en 2 (1 liste des titulaires et 1 liste des suppléants). Oumar Sakho quitte le Conseil Constitutionnel, avec le déshonneur, sur la pointe des pieds, dans l’anonymat, le mépris et l’indifférence totale des sénégalais. Il a fait du Conseil, une instance de falsification et de fabrication du FAUX. Il portera le poids de l’opprobre, le restant de sa vie et sera plongé dans les profondeurs de la déchéance morale.
Seybani SOUGOU – E-mail : sougouparis@yahoo.fr

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

20 - Décembre - 2023

Me Ciré Clédor Ly: « Nous irons au ministère de l’intérieur (…) et de tout cela nous en informerons le conseil constitutionnel »

Éconduits, cet après midi, à la direction générale des élections (Dge), l’avocat de Ousmane Sonko, Me Ciré Clédor Ly s’est...

19 - Décembre - 2023

Réintégration de Sonko sur les listes électorales : Le F24 exige le respect de l’ordonnance exécutoire du tribunal de Dakar

La plateforme Forces vives (F24) a dénoncé dans un communiqué publié ce lundi, les actes anti républicains qui biaisent le processus électoral et exige le...

19 - Décembre - 2023

Promotion de la bonne gouvernance et de l’Etat de droit : l’administration en souffrance

Jadis réputée pour ses fonctionnaires discrets, rigoureux, très compétents dans le travail et totalement dévoués au bon fonctionnement du service public,...

19 - Décembre - 2023

CES MISERABLES… ( Par le journaliste Bacary Domingo MANE)

Ce sont des femmes et des hommes qui sont recrutés pour défendre les intérêts du pouvoir ou de l’ordre établi. Ils écument les plateaux de...

19 - Décembre - 2023

Refus de l’administration d’exécuter les décisions de justice: Un avocat de Ousmane Sonko interpelle le SG des Nations-Unies

Le tribunal d’instance de Dakar dans sa décision rendue le 14 décembre a ordonné la réintégration de Ousmane Sonko sur les listes électorales. Une...