APRES LE 11 AOUT 2022, TOUTE DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL PORTANT LA SIGNATURE DE PAPA OUMAR SAKHO SERA ILLEGALE (PAR SEYBANI SOUGOU)

07 - Août - 2022

Par décret n°2016-1222 du 12 aout 2016, Papa Oumar SAKHO a été nommé Président du Conseil Constitutionnel. Aux termes de l’article 3 de la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel « Le Conseil constitutionnel comprend sept membres nommés par décret pour 6 ans non renouvelables, dont un président et un vice-président ».
Le mandat du Papa Oumar SAKHO s’achève donc le jeudi 11 aout 2022, à minuit (12 aout 2016 – 11 aout 2022 à minuit = 6 ans). Cette précision est importante, car dans l’hypothèse où les résultats définitifs des élections législatives sont proclamés par le Conseil Constitutionnel après le 11 aout 2022, le nom de l’actuel Président du Conseil Constitutionnel ne devra en aucun cas figurer dans la décision du Conseil, sous peine d’illégalité (il ne doit plus participer aux délibérations).
La Commission nationale de recensement des votes a proclamé les résultats provisoires le 04 aout 2022. L’article LO.195 du code électoral dispose que « Tout candidat au scrutin dispose, d’un délai de cinq jours à compter de la proclamation provisoire des résultats par la Commission nationale de Recensement des Votes pour contester la régularité des opérations électorales », auprès du Conseil Constitutionnel. Ce qui signifie que la date limite de contestation de la « régularité des opérations électorales » est le 09 aout 2022. Par ailleurs, l’article LO. 197 précise que le Conseil constitutionnel doit statuer sur la requête dans les 5 jours qui suivent son dépôt.
Le calendrier, lié à la proclamation des résultats définitifs, s’établit comme suit :

Date-limite-de-contestation-des-opérations-électorales.jpg

Passé le 11 aout 2022, Papa Ibrahima SAKHO ne pourra plus participer à aucune délibération du Conseil Constitutionnel (toute décision qui porte son nom sera illégale). A la tête du Conseil Constitutionnel, il a été l’homme de toutes les forfaitures, participé comme jamais à la déconstruction de l’état de droit et à l’effondrement de l’institution judiciaire au Sénégal. Les générations futures se souviendront de Papa Ibrahima SAKHO comme un juge-valet qui a terriblement entaché l’image de la justice sénégalaise et ruiné la crédibilité des magistrats. De fait, son nom sera associé à la soumission au pouvoir exécutif, à l’atteinte à la libre participation aux élections et sera gravé dans les annales de l’une des plus grandes forfaitures de l’histoire électorale du Sénégal avec le saucissonnage d’une liste de candidats découpée en 2 (1 liste des titulaires et 1 liste des suppléants). Oumar Sakho quitte le Conseil Constitutionnel, avec le déshonneur, sur la pointe des pieds, dans l’anonymat, le mépris et l’indifférence totale des sénégalais. Il a fait du Conseil, une instance de falsification et de fabrication du FAUX. Il portera le poids de l’opprobre, le restant de sa vie et sera plongé dans les profondeurs de la déchéance morale.
Seybani SOUGOU – E-mail : sougouparis@yahoo.fr

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

13 - Avril - 2023

FRANCE : SIDY KANE RUINE ET ABANDONNE PAR L’APR

Sidy Kane, un des candidats de BBY aux dernières législatives dans le département Europe du Nord, du Centre et de l’Ouest, va-t-il finir par démissionner de...

12 - Avril - 2023

Revue de presse: Le procès Mame Mame Niang-Ousmane Sonko et le processus électoral à la Une

Le procès en appel pour diffamation opposant Mame Mbaye Niang à Ousmane Sonko, les recommandations de la société civile pour une élection présidentielle...

12 - Avril - 2023

PASTEF DENONCE L'EXCLUSION DE SIX PAYS DE LA DIASPORA DU PROCESSUS DE RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES

 Le parti Pastef relève des problèmes dans la diaspora et dénoncent une volonté manifeste du pouvoir de priver les Sénégalais vivant à...

12 - Avril - 2023

Révision exceptionnelle des listes électorales : Les premiers constats de la société civile

Le Collectif des organisations de la société civile (Cosce) a démarré sa campagne de sensibilisation et de supervision citoyenne de la révision exceptionnelle,...

12 - Avril - 2023

Assemblée nationale : Les députés de YAW ont adressé 90 questions au gouvernement

Les députés de la coalition Yewwi Askan Wi disent refuser le blocage volontaire de l’Assemblée nationale par la mouvance présidentielle Benno Bokk Yakaar. Faisant...