APRES LE 11 AOUT 2022, TOUTE DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL PORTANT LA SIGNATURE DE PAPA OUMAR SAKHO SERA ILLEGALE (PAR SEYBANI SOUGOU)

07 - Août - 2022

Par décret n°2016-1222 du 12 aout 2016, Papa Oumar SAKHO a été nommé Président du Conseil Constitutionnel. Aux termes de l’article 3 de la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel « Le Conseil constitutionnel comprend sept membres nommés par décret pour 6 ans non renouvelables, dont un président et un vice-président ».
Le mandat du Papa Oumar SAKHO s’achève donc le jeudi 11 aout 2022, à minuit (12 aout 2016 – 11 aout 2022 à minuit = 6 ans). Cette précision est importante, car dans l’hypothèse où les résultats définitifs des élections législatives sont proclamés par le Conseil Constitutionnel après le 11 aout 2022, le nom de l’actuel Président du Conseil Constitutionnel ne devra en aucun cas figurer dans la décision du Conseil, sous peine d’illégalité (il ne doit plus participer aux délibérations).
La Commission nationale de recensement des votes a proclamé les résultats provisoires le 04 aout 2022. L’article LO.195 du code électoral dispose que « Tout candidat au scrutin dispose, d’un délai de cinq jours à compter de la proclamation provisoire des résultats par la Commission nationale de Recensement des Votes pour contester la régularité des opérations électorales », auprès du Conseil Constitutionnel. Ce qui signifie que la date limite de contestation de la « régularité des opérations électorales » est le 09 aout 2022. Par ailleurs, l’article LO. 197 précise que le Conseil constitutionnel doit statuer sur la requête dans les 5 jours qui suivent son dépôt.
Le calendrier, lié à la proclamation des résultats définitifs, s’établit comme suit :

Date-limite-de-contestation-des-opérations-électorales.jpg

Passé le 11 aout 2022, Papa Ibrahima SAKHO ne pourra plus participer à aucune délibération du Conseil Constitutionnel (toute décision qui porte son nom sera illégale). A la tête du Conseil Constitutionnel, il a été l’homme de toutes les forfaitures, participé comme jamais à la déconstruction de l’état de droit et à l’effondrement de l’institution judiciaire au Sénégal. Les générations futures se souviendront de Papa Ibrahima SAKHO comme un juge-valet qui a terriblement entaché l’image de la justice sénégalaise et ruiné la crédibilité des magistrats. De fait, son nom sera associé à la soumission au pouvoir exécutif, à l’atteinte à la libre participation aux élections et sera gravé dans les annales de l’une des plus grandes forfaitures de l’histoire électorale du Sénégal avec le saucissonnage d’une liste de candidats découpée en 2 (1 liste des titulaires et 1 liste des suppléants). Oumar Sakho quitte le Conseil Constitutionnel, avec le déshonneur, sur la pointe des pieds, dans l’anonymat, le mépris et l’indifférence totale des sénégalais. Il a fait du Conseil, une instance de falsification et de fabrication du FAUX. Il portera le poids de l’opprobre, le restant de sa vie et sera plongé dans les profondeurs de la déchéance morale.
Seybani SOUGOU – E-mail : sougouparis@yahoo.fr

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

24 - Octobre - 2022

DOUDOU WADE: «NOUS DEMANDONS LA REVISION DU PROCES DE KARIM WADE COMME LE DEMANDE LE DROIT INTERNATIONAL»

L’ancien président du Groupe parlementaire des libéraux (2007-2012), Doudou Wade réitère l’opposition de Karim Wade à l’offre d’amnistie...

22 - Octobre - 2022

ASSEMBLEE NATIONALE : LE GROUPE PARLEMENTAIRE DES LIBERAUX BRANDIT LE SPECTRE DU BLOCAGE

Le groupe parlementaire « Liberté, démocratie et changement » de la coalition Wallu Sénégal fait planer le doute sur la prochaine session budgétaire...

22 - Octobre - 2022

VEHICULE DES DEPUTES : LE BUDGET ET CE QUI POURRAIT CHANGER!

Le projet de Budget de l’Assemblée nationale pour l’année 2023 connaît une hausse de 3 milliards. Estimé à 20,7 milliards de francs Cfa, le budget...

22 - Octobre - 2022

Gestion de la crise du Covid-19 : Edouard Philippe placé sous le statut de témoin assisté

Édouard Philippe échappe à une mise en examen. L'ancien Premier ministre est visé par une enquête de la Cour de justice de la République pour sa gestion...

21 - Octobre - 2022

ASSEMBLÉE NATIONALE : THIERNO ALASSANE SALL ADRESSE UNE QUESTION ORALE AU GOUVERNEMENT SUR LES DISPARITÉS ET INIQUITÉS SALARIALES DES FONCTIONNAIRES DU SECTEUR PRIMAIRE.

Question orale adressée au Ministre des Finances et du Budget… Le rapport établi au terme de l'étude sur le système de rémunération au sein de...