APRES LE 11 AOUT 2022, TOUTE DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL PORTANT LA SIGNATURE DE PAPA OUMAR SAKHO SERA ILLEGALE (PAR SEYBANI SOUGOU)

07 - Août - 2022

Par décret n°2016-1222 du 12 aout 2016, Papa Oumar SAKHO a été nommé Président du Conseil Constitutionnel. Aux termes de l’article 3 de la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel « Le Conseil constitutionnel comprend sept membres nommés par décret pour 6 ans non renouvelables, dont un président et un vice-président ».
Le mandat du Papa Oumar SAKHO s’achève donc le jeudi 11 aout 2022, à minuit (12 aout 2016 – 11 aout 2022 à minuit = 6 ans). Cette précision est importante, car dans l’hypothèse où les résultats définitifs des élections législatives sont proclamés par le Conseil Constitutionnel après le 11 aout 2022, le nom de l’actuel Président du Conseil Constitutionnel ne devra en aucun cas figurer dans la décision du Conseil, sous peine d’illégalité (il ne doit plus participer aux délibérations).
La Commission nationale de recensement des votes a proclamé les résultats provisoires le 04 aout 2022. L’article LO.195 du code électoral dispose que « Tout candidat au scrutin dispose, d’un délai de cinq jours à compter de la proclamation provisoire des résultats par la Commission nationale de Recensement des Votes pour contester la régularité des opérations électorales », auprès du Conseil Constitutionnel. Ce qui signifie que la date limite de contestation de la « régularité des opérations électorales » est le 09 aout 2022. Par ailleurs, l’article LO. 197 précise que le Conseil constitutionnel doit statuer sur la requête dans les 5 jours qui suivent son dépôt.
Le calendrier, lié à la proclamation des résultats définitifs, s’établit comme suit :

Date-limite-de-contestation-des-opérations-électorales.jpg

Passé le 11 aout 2022, Papa Ibrahima SAKHO ne pourra plus participer à aucune délibération du Conseil Constitutionnel (toute décision qui porte son nom sera illégale). A la tête du Conseil Constitutionnel, il a été l’homme de toutes les forfaitures, participé comme jamais à la déconstruction de l’état de droit et à l’effondrement de l’institution judiciaire au Sénégal. Les générations futures se souviendront de Papa Ibrahima SAKHO comme un juge-valet qui a terriblement entaché l’image de la justice sénégalaise et ruiné la crédibilité des magistrats. De fait, son nom sera associé à la soumission au pouvoir exécutif, à l’atteinte à la libre participation aux élections et sera gravé dans les annales de l’une des plus grandes forfaitures de l’histoire électorale du Sénégal avec le saucissonnage d’une liste de candidats découpée en 2 (1 liste des titulaires et 1 liste des suppléants). Oumar Sakho quitte le Conseil Constitutionnel, avec le déshonneur, sur la pointe des pieds, dans l’anonymat, le mépris et l’indifférence totale des sénégalais. Il a fait du Conseil, une instance de falsification et de fabrication du FAUX. Il portera le poids de l’opprobre, le restant de sa vie et sera plongé dans les profondeurs de la déchéance morale.
Seybani SOUGOU – E-mail : sougouparis@yahoo.fr

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

18 - Septembre - 2024

Listes des candidats aux législatives : PASTEF dément des informations « trompeuses » et infondés »

Dans un communiqué, le Secrétariat Général du parti d’Ousmane Sonko informe « tous les partisans et sympathisants, ainsi que l’ensemble de la...

18 - Septembre - 2024

Législatives anticipées: L'Apr est déjà en pré-campagne et cherche des alliés pour former une coalition

L’Alliance pour la République à travers son secrétariat exécutif national a sonné hier la grande mobilisation en perspective des législatives de...

17 - Septembre - 2024

FRANCE : VAGUE DE DEMISSIONS A L’APR AU PROFIT D’AMADOU BA

Samba Guiro, Mbarodi Boly, Pathé Dembélé, Aboubacry Bâ, Astou Fall….La saignée va certainement se poursuivre. En tout cas, ils sont nombreux les...

17 - Septembre - 2024

FRANCE : MOISE SARR ALLUME L’APR

C’est le moins que l’on puisse dire : Moïse Sarr n’a pas été tendre avec ses anciens camarades de l’Apr. Prenant part à la réunion des...

17 - Septembre - 2024

FRANCE : MALICK GAYE TOURNE LE DOS A L’APR ET SOUTIENT AMADOU BA

Son soutien à Amadou Bâ va certainement affaiblir l’Apr en France. Une mauvaise nouvelle en perspective des élections législatives anticipée du 17 novembre...