Assemblée : Le remplaçant Abass Fall risque la radiation

11 - Décembre - 2024

Abass Fall, nommé ministre, son poste de député revenait à son suppléant Thierno Aly Sy, responsable de Pastef à Mermoz. Mais, informe Libération, logique pour logique, après la révocation de Barthélémy Dias, des diligences devraient être mises en œuvre pour faire sauter Thierno Aly Sy et pour cause.
Par arrêt numéro 46 en date du 17 novembre 2022, la Chambre pénale de la Cour suprême avait rejeté le pourvoi formé par Thierno Aly Sy contre l'arrêt numéro 319 du 24 août 2021 de la Cour d'appel. Ledit arrêt confirmait la condamnation de Thierno Aly Sy à une peine de 3 mois assortie du sursis pour abus de confiance et le paiement à la partie civile, notamment Patrice Calas Lopes Da Sylva représentant la société Tai, de la somme de 12 millions de Fcfa.
Thierno Aly Sy tombe ainsi sous le coup des articles 29 et 30 du Code électoral, ajoute le journal. En effet, l'article 29 stipule que ceux condamnés à une peine sans sursis ou avec sursis d'une durée supérieure à un mois pour des délits comme l'abus de confiance ne doivent pas être inscrits sur les listes électorales. L'article 30 fixe la durée de cette exclusion des listes à cinq ans, c'est-à-dire jusqu'en 2027 concernant Thierno Aly Sy.

 

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

06 - Mars - 2024

EXAMEN EN PROCÉDURE D’URGENCE DU PROJET DE LOI PORTANT AMNISTIE : LE «PARDON» DE MACKY AU DÉFI DE LA JUSTICE DES VICTIMES !

Le projet de loi n°05/2024 portant amnistie sera examiné aujourd’hui par l’Assemblée nationale. Proposée par le chef de l’Etat, pour « apaiser le...

06 - Mars - 2024

LA RÉPLIQUE SALÉE DES DÉPUTÉS DE L’EX-PASTEF AU PDS

Ce mardi, certaines ont rapporté que lors de l’examen du projet de loi sur l’amnistie en travaux de Commission, les députés membres de Pastef ont voté...

06 - Mars - 2024

Le FRAPP rejette fermement le projet de loi d’amnistie proposé par Macky Sall et appelle tous les députés à…

Front pour une révolution anti-impérialiste populaire et panafricaine (FRAPP) a lancé un message fort à l’endroit des députés, convoqués, ce...

06 - Mars - 2024

DE L’INAPPLICABILITE DE L’ARTICLE 36 ALINEA 2 DE LA CONSTITUTION DU SENEGAL AU CAS OU LE MANDAT DU PRESIDENT EN FONCTION PRENDRAIT FIN ALORS QUE SON SUCCESSEUR N’EST PAS ENCORE ELU (PAR KAAW SADIO CISSE)

Contrairement à sa tradition électorale, les élections présidentielles prévues le 25 février 2024 ont été reportées sine die par le...

06 - Mars - 2024

PRÉSIDENTIELLE : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DESAVOUE ENCORE LE PRESIDENT MACKY SALL

Une fois encore, le conseil constitutionnel a désavoué le président de la République en rejetant les propositions du dialogue national fixant la date de la...