ASSEMBLÉE NATIONALE : LE PROJET DE LOI MODIFIANT LE CODE PÉNAL ADOPTÉ
25 - Juin - 2021
La loi n°10/2021 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal a été adopté à l’Assemblée nationale ce vendredi 25 juin 2021.
L’opposition parlementaire qui qualifie cette loi de liberticide, n’a finalement pas pu obtenir le retrait du projet de loi comme il l’avait souhaité.
Le projet de loi modifiant le code pénal a été adopté par une majorité de 70 députés, 11 ont voté contre et zéro abstention. Après ce vote, les députés se sont penchés sur le projet de loi modifiant le code de procédure pénale.
Autres actualités
05 - Janvier - 2024
Me Cheikh Koureyssi Ba après le verdict de la cour suprême : Pour qu’il soit inéligible, Il faut emprunter une nouvelle procédure
La Cour suprême a confirmé, ce jeudi 04 janvier 2024, la décision rendue par la cour d’appel de Dakar dans l’affaire concernant Mame Mbaye Niang à Ousmane...
05 - Janvier - 2024
Capitaine Touré : « Les manœuvres et méthodes tendant à écarter Sonko de cette élection ont été si cruelles… »
Seydina Oumar Touré, leader de l’USJ / Senegaal Gü Deggü estime que les « manœuvres et méthodes tendant à écarter Monsieur Ousmane SONKO de...
05 - Janvier - 2024
Bougane Guèye Dani en danger: Plus de 29 milles doublons externes détectés dans son dossier
Dans le cadre du contrôle du parrainage pour la présidentielle de 2024 au Sénégal, Bougane Gueye Dani voit sa candidature confrontée à un défi :...
04 - Janvier - 2024
Audience de la 1ère chambre pénale de la cour suprême dans l’affaire prodac : Ousmane Sonko à nouveau face à Mame Mbaye Niang
La 1ère chambre pénale de la Cour suprême va statuer aujourd’hui sur le recours de sa condamnation à six mois de prison avec sursis déposé par...
04 - Janvier - 2024
Publication du bilan de ses 12 ans de règne: Macky met la pression sur Amadou Ba
Après une première requête, le chef de l’Etat est revenu à la charge hier, demandant à son Premier ministre la publication d’un...
