ASSEMBLÉE NATIONALE : LE PROJET DE LOI MODIFIANT LE CODE PÉNAL ADOPTÉ
25 - Juin - 2021
La loi n°10/2021 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal a été adopté à l’Assemblée nationale ce vendredi 25 juin 2021.
L’opposition parlementaire qui qualifie cette loi de liberticide, n’a finalement pas pu obtenir le retrait du projet de loi comme il l’avait souhaité.
Le projet de loi modifiant le code pénal a été adopté par une majorité de 70 députés, 11 ont voté contre et zéro abstention. Après ce vote, les députés se sont penchés sur le projet de loi modifiant le code de procédure pénale.
Autres actualités
31 - Décembre - 2023
Présidentielle 2024: 29 partis investissent Ousmane Sonko et s'adressent au Conseil Constitutionnel
Moustapha Guirassy un des leaders politiques ayant investi Ousmane Sonko comme candidat à la prochaine présidentielle considère que la stabilité du pays dépend...
29 - Décembre - 2023
Cour suprême : Le pourvoi de l’Etat signifié à Sonko et ses avocats
C’est désormais chose faite. Les avocats de Ousmane Sonko ont reçu notification du recours déposé par l’agent judiciaire de l’Etat (Aje) contre...
29 - Décembre - 2023
Me Ciré Clédor Ly s'adresse au sept SAGES du Conseil Constitutionnel
La responsabilité des Sages du Conseil Constitutionnel est historique, car il appartient à ces derniers de trancher par leurs sept (7) signatures dans le destin non seulement des...
29 - Décembre - 2023
PRESIDENTIELLE : POURQUOI ABDOULAYE TINE, CANDIDAT DE L’USL, SUSPEND SA PARTICIPATION ET DEPOSE UN RECOURS DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Me Abdoulaye Tine, conscient de sa responsabilité envers la démocratie sénégalaise et envers le peuple, annonce aujourd'hui la suspension de sa participation au...
29 - Décembre - 2023
MONSIEUR AMADOU BA, CANDIDAT DU CONSENSUS DE LA COALITION BENNO BOKK YAAKAR EN MEETING A ASNIERES – PARIS (PAR AMADOU BALDE)
En prélude des élections présidentielles du 25 février 2024, Monsieur le premier ministre Amadou Ba, candidat du consensus de la coalition BBY, a rencontré ses...
