ASSEMBLÉE NATIONALE : LE PROJET DE LOI MODIFIANT LE CODE PÉNAL ADOPTÉ
25 - Juin - 2021
La loi n°10/2021 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal a été adopté à l’Assemblée nationale ce vendredi 25 juin 2021.
L’opposition parlementaire qui qualifie cette loi de liberticide, n’a finalement pas pu obtenir le retrait du projet de loi comme il l’avait souhaité.
Le projet de loi modifiant le code pénal a été adopté par une majorité de 70 députés, 11 ont voté contre et zéro abstention. Après ce vote, les députés se sont penchés sur le projet de loi modifiant le code de procédure pénale.
Autres actualités
17 - Septembre - 2024
Législatives anticipées : Le PM Ousmane Sonko va présenter la liste de Pastef le 27 septembre
En prévision des élections législatives anticipées prévues le 17 novembre prochain, le parti Pastef organise une cérémonie pour dévoiler...
17 - Septembre - 2024
Mimi Touré s'attaque à Amadou BA : “qu’il parle de ses anciennes responsabilités”
La présidente du mouvement Mimi 2024a fait face à la presse, hier, pour défendre la décision du Président, Diomaye Faye de dissoudre l’Assemblée...
17 - Septembre - 2024
Législatives anticipées : le montant des 15 millions de F CFA reconduit pour la caution
Outre l’article L.176 du Code électoral relatif au parrainage, la tenue de ces législatives anticipées du 17 novembre prochain impactera également la mise en...
17 - Septembre - 2024
Diplomatie: Bassirou Diomaye Faye se rendra aux Etats-Unis
Pour son prochain voyage à l’étranger, le Président Bassirou Diomaye Faye est annoncé aux États-Unis. La révélation a été faite...
14 - Septembre - 2024
Amadou Mame Diop prend acte de la dissolution de l’Assemblée nationale, ‘’une prérogative du chef de l’État’’
Le président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop, a déclaré, vendredi, avoir pris acte de la dissolution de cette institution, une mesure relevant...
