ASSEMBLÉE NATIONALE : LE PROJET DE LOI MODIFIANT LE CODE PÉNAL ADOPTÉ
25 - Juin - 2021
La loi n°10/2021 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal a été adopté à l’Assemblée nationale ce vendredi 25 juin 2021.
L’opposition parlementaire qui qualifie cette loi de liberticide, n’a finalement pas pu obtenir le retrait du projet de loi comme il l’avait souhaité.
Le projet de loi modifiant le code pénal a été adopté par une majorité de 70 députés, 11 ont voté contre et zéro abstention. Après ce vote, les députés se sont penchés sur le projet de loi modifiant le code de procédure pénale.
Autres actualités
18 - Décembre - 2024
BUDGET 2025 : L’ILLUSION D’UNE PROSPERITE INTROUVABLE (PAR ABDOUL MBAYE )
Le projet de Loi de Finances Initiale (LFI) 2025 du Sénégal donne l’image d’un pays en plein essor, mais derrière cette façade brillante se cache une...
18 - Décembre - 2024
LE COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2024
Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 18 décembre 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des...
18 - Décembre - 2024
ANNULATION DE L’ELECTION DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE NATIONALE : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL « INCOMPETENT » (DECISION)
Le Conseil constitutionnel s’est déclaré mercredi incompétent à juger de la requête en annulation d’une délibération sur...
18 - Décembre - 2024
OUSMANE SONKO FERA SA DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE DEVANT LES DEPUTES, VENDREDI 27 DECEMBRE
Le Premier ministre, Ousmane Sonko, va faire sa déclaration de politique générale devant les députés, vendredi 27 décembre, a-t-on appris, mercredi 18...
18 - Décembre - 2024
OUSMANE SONKO VA EFFECTUER UNE VISITE D’AMITIE ET DE TRAVAIL EN GAMBIE, JEUDI ET VENDREDI
Le Premier ministre sénégalais, Ousmane Sonko, va effectuer une visite de travail et d’amitié en Gambie, jeudi 19 et vendredi 20 décembre, annonce le dernier...
