Assemblée Nationale : Les députés actent la suppression de la CREI

21 - Juillet - 2023

L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté jeudi le projet de loi n°11/2023 modifiant la loi du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénale en vue ‘’d’instaurer un nouveau dispositif amélioré, modernisé de lutte contre la criminalité économique et financière, dont une des conséquences est la suppression de la Cour de répression de l’enrichissement illicite ((CREI)’’.

Selon le ministre de la Justice : » il est envisagé d’instituer un pool judiciaire financier composé d’un parquet financier spécialement compétent pour traiter les questions liées à la criminalité économique et financière « .

Poursuivant le Professeur Ismaïla Madior Fall indique qu’il est également prévu un collège de juges d’instruction financiers, une chambre de jugement financière, une chambre d’accusation financière et une chambre de jugement financière et une chambre des appels financière afin de voir ce nouveau dispositif de répression transparaître à tous les stades de la procédure pénale’’.

Cent vingt-trois députés ont voté en faveur de l’adoption du texte. Trente-six autres se sont abstenus.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

07 - Novembre - 2024

LEGISLATIVES: A PARIS, LES SENEGALAIS VOTERONT A MONTREUIL

Le 17 novembre prochain, les Sénégalais éliront leurs députés. Ceux de Paris et sa proche banlieue voteront à Montreuil, précisément au 156,...

07 - Novembre - 2024

LES RÊVERIES SOLITAIRES DE MACKY SALL (Par Mohamed GASSAMA)

Les sénégalais s’attendaient à tout sauf à recevoir une Lettre qui traduit les méfaits d’un profond sommeil. Qu’à cela ne tienne, cette...

07 - Novembre - 2024

Construction de l’hôpital d’Ourossogui et de l’université Souleymane Niang : Sonko révèle de graves irrégularités

La tête de liste du parti Pastef en campagne dans le nord du Sénégal a fait état de graves irrégularités sur les marchés de construction de...

06 - Novembre - 2024

MACKY SALL CHARGE LE REGIME DE DIOMAYE : "LE POPULISME ET L’AUTORITARISME MENENT DIRECTEMENT A LA DICTATURE"

Dans une missive adressée aux Sénégalais, l’ancien Président Macky SALL, en exil au Maroc, a tiré à boulets rouges sur le tandem Diomaye-SONKO. Il a...

06 - Novembre - 2024

Élection américaine : Donald Trump revendique « une victoire jamais vue dans notre pays » face à Kamala Harris

Au fil des résultats États par États, l’écart se creuse de plus en plus entre Donald Trump et Kamala Harris. Le dépouillement de plusieurs swing states se...