Assemblée Nationale : Les députés actent la suppression de la CREI

21 - Juillet - 2023

L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté jeudi le projet de loi n°11/2023 modifiant la loi du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénale en vue ‘’d’instaurer un nouveau dispositif amélioré, modernisé de lutte contre la criminalité économique et financière, dont une des conséquences est la suppression de la Cour de répression de l’enrichissement illicite ((CREI)’’.

Selon le ministre de la Justice : » il est envisagé d’instituer un pool judiciaire financier composé d’un parquet financier spécialement compétent pour traiter les questions liées à la criminalité économique et financière « .

Poursuivant le Professeur Ismaïla Madior Fall indique qu’il est également prévu un collège de juges d’instruction financiers, une chambre de jugement financière, une chambre d’accusation financière et une chambre de jugement financière et une chambre des appels financière afin de voir ce nouveau dispositif de répression transparaître à tous les stades de la procédure pénale’’.

Cent vingt-trois députés ont voté en faveur de l’adoption du texte. Trente-six autres se sont abstenus.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

28 - Octobre - 2024

Sonko dévoile son salaire

Le Premier ministre Ousmane Sonko, à la tête de la campagne nationale de Pastef, a choisi la région de Thiès pour donner le coup d’envoi de sa campagne...

28 - Octobre - 2024

CAMPAGNE ÉLECTORALE : AGITONS ENSEMBLE LE DRAPEAU BLANC. (par Mohamed GASSAMA)

Et c’est parti pour la campagne en vue des Législatives du 17 novembre 2024 ! Pendant trois semaines, les différents prétendants à un siège dans...

28 - Octobre - 2024

LEGISLATIVES : EN FRANCE, JAMM AK NJARIN SE DEMARQUE DE SAMM SA KADDU

L’opposition avait exprimé le vœu ardent d’aller en inter-coalition lors des législatives anticipées du 17 novembre, dans la circonscription de...

26 - Octobre - 2024

Revue de presse: Les quotidiens commentent l’adresse du président de la République à la nation

Les quotidiens relayent l’appel à la retenue fait par le président de la République vendredi soir et relèvent son ‘’désaccord’’...

25 - Octobre - 2024

Les militants de Pastef récusent la nomination de Samba Ndiaye: Une pétition pour sa destitution recueille plus de 23 000 signatures

La tension monte autour du duo «Diomaye Faye – Ousmane Sonko». Mécontents de la nomination de Samba Ndiaye, ex-maire de Ndofane, au poste de président du Conseil...