Assemblée Nationale : Les députés actent la suppression de la CREI

21 - Juillet - 2023

L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté jeudi le projet de loi n°11/2023 modifiant la loi du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénale en vue ‘’d’instaurer un nouveau dispositif amélioré, modernisé de lutte contre la criminalité économique et financière, dont une des conséquences est la suppression de la Cour de répression de l’enrichissement illicite ((CREI)’’.

Selon le ministre de la Justice : » il est envisagé d’instituer un pool judiciaire financier composé d’un parquet financier spécialement compétent pour traiter les questions liées à la criminalité économique et financière « .

Poursuivant le Professeur Ismaïla Madior Fall indique qu’il est également prévu un collège de juges d’instruction financiers, une chambre de jugement financière, une chambre d’accusation financière et une chambre de jugement financière et une chambre des appels financière afin de voir ce nouveau dispositif de répression transparaître à tous les stades de la procédure pénale’’.

Cent vingt-trois députés ont voté en faveur de l’adoption du texte. Trente-six autres se sont abstenus.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

06 - Août - 2024

Coopération : Dakar et Banjul prennent des résolutions dans plusieurs domaines

Le Sénégal et la Gambie ont pris, lundi à Dakar, d’importantes résolutions sur les problématiques communes aux deux pays, notamment la préservation...

05 - Août - 2024

Ousmane Sonko : « Nous avons hérité d'un Etat en ruine…»

« Aujourd’hui, nous avons trouvé un Etat en ruine et les Sénégalais en sauront quelque chose dans les jours à venir». Tel est le verdict du Premier...

05 - Août - 2024

Dissolution de l'Assemblée nationale: Diomaye Faye va saisir le Conseil constitutionnel

Dans sa livraison de ce jour, L’Observateur révèle que le Président Diomaye Faye va saisir le Conseil constitutionnel pour connaître la date à partir de...

04 - Août - 2024

TRIBUNE : QUAND LE CONSUL GENERAL DU SENEGAL A MARSEILLE MET LA BARRE TRES HAUT POUR SON SUCCESSEUR

Nous avons appris le rappel à Dakar du consul général du Sénégal à Marseille. Nous, concitoyens de cette juridiction et ce depuis plusieurs années,...

02 - Août - 2024

Khalifa Ababacar Sall veut rebondir lors des prochaines législatives

Le leader du mouvement Takhawou Sénégal, Khalifa Ababacar Sall, réaffirme son ancrage dans l'opposition. Il est actuellement engagé dans les préparatifs des...