Assemblée Nationale : Les députés actent la suppression de la CREI

21 - Juillet - 2023

L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté jeudi le projet de loi n°11/2023 modifiant la loi du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénale en vue ‘’d’instaurer un nouveau dispositif amélioré, modernisé de lutte contre la criminalité économique et financière, dont une des conséquences est la suppression de la Cour de répression de l’enrichissement illicite ((CREI)’’.

Selon le ministre de la Justice : » il est envisagé d’instituer un pool judiciaire financier composé d’un parquet financier spécialement compétent pour traiter les questions liées à la criminalité économique et financière « .

Poursuivant le Professeur Ismaïla Madior Fall indique qu’il est également prévu un collège de juges d’instruction financiers, une chambre de jugement financière, une chambre d’accusation financière et une chambre de jugement financière et une chambre des appels financière afin de voir ce nouveau dispositif de répression transparaître à tous les stades de la procédure pénale’’.

Cent vingt-trois députés ont voté en faveur de l’adoption du texte. Trente-six autres se sont abstenus.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

29 - Juillet - 2024

Assemblée nationale : Amadou Mame Diop va écrire à Diomaye Faye

Le bureau de l’Assemblée nationale, convoquée vendredi pour se pencher sur la question, déclare «recevable» la proposition de loi portant modification...

29 - Juillet - 2024

Le Pm Ousmane SONKO à l’hémicycle : les enjeux d’une DPG pas comme les autres. « Mortal combat » entre le PSE et le PROJET .( Par l'inspecteur Cheikh Ndiaye responsable politique Grand Yoff )

Le peuple est seul souverain en démocratie. Quand il a voulu un nouveau contrat social et un changement radical de cap, il l’a annoncé dès l’aube, aux...

25 - Juillet - 2024

La réponse sèche de Guy Marius au bureau du Parlement de la CEDEAO : « Je n’ai pas besoin d’être soutenu »

À la suite de son clash avec la vice-présidente du Parlement de la CEDEAO, suivi du communiqué du bureau du Parlement qui condamne son écart de langage, le...

25 - Juillet - 2024

Menacé de destitution à la CEDEAO : Guy Marius Sagna reçoit le soutien de 20 organisations Togolaises

Le Front "Touche pas à ma constitution" du Togo, composé de plus de vingt organisations, a exprimé son soutien au député sénégalais Guy Marius...

25 - Juillet - 2024

SI LA FLAMME OLYMPIQUE POUVAIT ÉCLAIRER LES JEUX POLITIQUES DU SÉNÉGAL ! ( par Mohamed GASSAMA)

Le sigle de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, « Lux mea Lex », (la lumière est ma Loi, en latin), hissé au fronton de l’Institution, en face de...