Assemblée Nationale : Les députés actent la suppression de la CREI

21 - Juillet - 2023

L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté jeudi le projet de loi n°11/2023 modifiant la loi du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénale en vue ‘’d’instaurer un nouveau dispositif amélioré, modernisé de lutte contre la criminalité économique et financière, dont une des conséquences est la suppression de la Cour de répression de l’enrichissement illicite ((CREI)’’.

Selon le ministre de la Justice : » il est envisagé d’instituer un pool judiciaire financier composé d’un parquet financier spécialement compétent pour traiter les questions liées à la criminalité économique et financière « .

Poursuivant le Professeur Ismaïla Madior Fall indique qu’il est également prévu un collège de juges d’instruction financiers, une chambre de jugement financière, une chambre d’accusation financière et une chambre de jugement financière et une chambre des appels financière afin de voir ce nouveau dispositif de répression transparaître à tous les stades de la procédure pénale’’.

Cent vingt-trois députés ont voté en faveur de l’adoption du texte. Trente-six autres se sont abstenus.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités


10 - Juillet - 2024

Assemblée nationale : Les députés procèdent au toilettage du règlement intérieur..

Selon la RFM, relayée par Seneweb, les députés travaillent au lifting de leur règlement intérieur pour permettre au Premier ministre Ousmane Sonko de faire sa...

09 - Juillet - 2024

Bonne nouvelle pour les opposants : L’offense au Chef de l’État pourrait être supprimée ou modifiée

Le rapport final des Assises de la Justice, récemment soumis au chef de l’État, propose plusieurs recommandations. Parmi elles, une révision du délit...

09 - Juillet - 2024

Guinée-Bissau : Le président Embaló annonce la tenue d’élections législatives au 24 novembre

En Guinée-Bissau, le président Umaro Sissoco Embaló élira un nouveau Parlement, le 24 novembre, un an après sa dissolution, a-t-il déclaré devant...

09 - Juillet - 2024

Une semaine après le dépôt de deux propositions de loi visant à corriger la carence du règlement intérieur : l’Assemblée nationale toujours muette

Une semaine après le dépôt de deux propositions de loi visant à corriger la carence du Règlement intérieur et permettre au Premier ministre qui avait...