Assemblée Nationale : Les députés actent la suppression de la CREI

21 - Juillet - 2023

L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté jeudi le projet de loi n°11/2023 modifiant la loi du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénale en vue ‘’d’instaurer un nouveau dispositif amélioré, modernisé de lutte contre la criminalité économique et financière, dont une des conséquences est la suppression de la Cour de répression de l’enrichissement illicite ((CREI)’’.

Selon le ministre de la Justice : » il est envisagé d’instituer un pool judiciaire financier composé d’un parquet financier spécialement compétent pour traiter les questions liées à la criminalité économique et financière « .

Poursuivant le Professeur Ismaïla Madior Fall indique qu’il est également prévu un collège de juges d’instruction financiers, une chambre de jugement financière, une chambre d’accusation financière et une chambre de jugement financière et une chambre des appels financière afin de voir ce nouveau dispositif de répression transparaître à tous les stades de la procédure pénale’’.

Cent vingt-trois députés ont voté en faveur de l’adoption du texte. Trente-six autres se sont abstenus.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

04 - Octobre - 2024

LÉGISLATIVES ANTICIPÉES ET SÉJOURS DU PRÉSIDENT EN FRANCE : ÉVITER LES CHAUSSE-TRAPES POLITIQUES POUR RÉUSSIR LE « PROJET ». ( Par Mohamed GASSAMA )

C’est une lapalissade que de dire que le chemin qui conduit aux Législatives anticipées, du 17 novembre 2024, reste parsemé d’embûches, de traquenards et de...

04 - Octobre - 2024

POURQUOI IL FAUT REECRIRE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA CONSTITUTION (PAR BIRAHIM CAMARA)

La baisse des tensions sociales et politiques au Sénégal exige la modification et la réécriture de certaines dispositions constitutionnelles. Parmi celles-ci : A) la...

03 - Octobre - 2024

Arrestations tous azimuts: Alioune Tine alerte le nouveau régime sur les risques de déception…

Les récentes arrestations pour diffusion de fausses nouvelles ont fait régir le droit-de-l’hommiste Alioune Tine. Il prévient le président Diomaye Faye sur les...

03 - Octobre - 2024

Le Référentiel de politique national de développement sera présenté le 14 OCTOBRE AU CICAD

Lors du Conseil des ministres de ce mercredi 02 octobre 2024, le président de la République s’est exprimé sur le document national de présentation et de...

03 - Octobre - 2024

Convocations et interpellations tous azimut : L’opposition monte au créneau et appelle à une manifestation pacifique

Face aux convocations d’opposants, de journalistes ou de chroniqueurs, l’Alliance pour la Transparence des élections (Atel) tire à boulets rouge sur le nouveau...