Assemblée Nationale : Les députés actent la suppression de la CREI

21 - Juillet - 2023

L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté jeudi le projet de loi n°11/2023 modifiant la loi du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénale en vue ‘’d’instaurer un nouveau dispositif amélioré, modernisé de lutte contre la criminalité économique et financière, dont une des conséquences est la suppression de la Cour de répression de l’enrichissement illicite ((CREI)’’.

Selon le ministre de la Justice : » il est envisagé d’instituer un pool judiciaire financier composé d’un parquet financier spécialement compétent pour traiter les questions liées à la criminalité économique et financière « .

Poursuivant le Professeur Ismaïla Madior Fall indique qu’il est également prévu un collège de juges d’instruction financiers, une chambre de jugement financière, une chambre d’accusation financière et une chambre de jugement financière et une chambre des appels financière afin de voir ce nouveau dispositif de répression transparaître à tous les stades de la procédure pénale’’.

Cent vingt-trois députés ont voté en faveur de l’adoption du texte. Trente-six autres se sont abstenus.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

02 - Octobre - 2024

Baisse des salaires des agents de l’État : Le porte-parole du gouvernement dément et met en garde…

Le porte-parole du gouvernement dément formellement les propos prêtés aux hautes autorités du pays. « Dans un document daté du 27 septembre 2024,...

02 - Octobre - 2024

Convocation de Bougane : La réaction de Samm sa kaddu

La convocation du Président Bougane Gueye Dany à la cybercriminalité, à la veille des élections législatives est une provocation et une insulte à...

02 - Octobre - 2024

JUSTICE : MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE, NE JOUEZ PAS LES APPRENTIS SORCIERS ! (PAR IBRAHIMA THIAM)

La justice est cet étendard flamboyant qu'on brandit fièrement lorsqu’on est dans l’opposition, et qu’on rêve de manipuler à son profit une fois...

02 - Octobre - 2024

Revue de presse:Les ennuis judiciaires de certains détracteurs du gouvernement mis en exergue

Les quotidiens évoquent largement la convocation de plusieurs ‘’contempteurs’’ du régime par la police judiciaire. ‘’La matraque’’,...

01 - Octobre - 2024

QUAND OUSMANE SONKO FAIT DE LA DETTE UN SHOW ELECTORAL ! (PAR IBRAHIMA THIAM)

Le premier ministre Ousmane Sonko semble avoir trouvé sa nouvelle marotte pour la campagne des législatives du 17 novembre : l'état des finances du Sénégal. Avec...