Assemblée Nationale : Les députés actent la suppression de la CREI

21 - Juillet - 2023

L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté jeudi le projet de loi n°11/2023 modifiant la loi du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénale en vue ‘’d’instaurer un nouveau dispositif amélioré, modernisé de lutte contre la criminalité économique et financière, dont une des conséquences est la suppression de la Cour de répression de l’enrichissement illicite ((CREI)’’.

Selon le ministre de la Justice : » il est envisagé d’instituer un pool judiciaire financier composé d’un parquet financier spécialement compétent pour traiter les questions liées à la criminalité économique et financière « .

Poursuivant le Professeur Ismaïla Madior Fall indique qu’il est également prévu un collège de juges d’instruction financiers, une chambre de jugement financière, une chambre d’accusation financière et une chambre de jugement financière et une chambre des appels financière afin de voir ce nouveau dispositif de répression transparaître à tous les stades de la procédure pénale’’.

Cent vingt-trois députés ont voté en faveur de l’adoption du texte. Trente-six autres se sont abstenus.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

28 - Juin - 2024

EN CAS DE CARENCE DE L’ASSEMBLEE, D’ICI LE 15 JUILLET 2024, JE TIENDRAI MA DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE DEVANT UNE ASSEMBLEE CONSTITUEE DU PEUPLE SENEGALAIS SOUVERAIN (OUSMANE SONKO)

J’ai bien reçu votre interpellation, à propos de la déclaration de politique générale du Premier Ministre, qui appelle de ma part les réponses et...

28 - Juin - 2024

QUI EST REELLEMENT JORDAN BARDELLA, PRESIDENT DU RASSEMBLEMENT NATIONAL ?

Le parcours de Jordan Bardella, qui est passé de décrocheur universitaire à celui de Premier ministre potentiel, en a étonné plus d'un, témoignant d'une...

28 - Juin - 2024

Législatives 2024 : le camp présidentiel pressé de se positionner sur des consignes de vote au second tour

Des rebondissements, des doutes, de la stratégie : c'est ce qu'il se trame en coulisse, dans les dernières heures de la campagne officielle avant le premier tour des élections...

28 - Juin - 2024

Après le débat Joe Biden-Donald Trump, les démocrates parlent ouvertement de remplacer leur candidat

Il y a encore quelques jours, l’hypothèse semblait relever de la politique-fiction, et la plupart des sources dans la presse, prudentes, s’exprimaient sous couvert...

27 - Juin - 2024

MARCHÉS PUBLICS, RECRUTEMENTS… : SONKO VEUT METTRE DE L’ORDRE

Le Premier ministre, Ousmane Sonko, a interpellé les membres du gouvernement dans une circulaire confidentielle dont Enquête détient copie. Dans ledit document datant du 19...