Assemblée Nationale : Les députés actent la suppression de la CREI

21 - Juillet - 2023

L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté jeudi le projet de loi n°11/2023 modifiant la loi du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénale en vue ‘’d’instaurer un nouveau dispositif amélioré, modernisé de lutte contre la criminalité économique et financière, dont une des conséquences est la suppression de la Cour de répression de l’enrichissement illicite ((CREI)’’.

Selon le ministre de la Justice : » il est envisagé d’instituer un pool judiciaire financier composé d’un parquet financier spécialement compétent pour traiter les questions liées à la criminalité économique et financière « .

Poursuivant le Professeur Ismaïla Madior Fall indique qu’il est également prévu un collège de juges d’instruction financiers, une chambre de jugement financière, une chambre d’accusation financière et une chambre de jugement financière et une chambre des appels financière afin de voir ce nouveau dispositif de répression transparaître à tous les stades de la procédure pénale’’.

Cent vingt-trois députés ont voté en faveur de l’adoption du texte. Trente-six autres se sont abstenus.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

01 - Octobre - 2024

Législatives anticipées : Macky Sall désigné tête de liste de la coalition Takku Wallu Sénégal pour affronter Sonko

Le paysage politique sénégalais a été secoué par l’annonce d’une alliance inédite entre trois grands partis : l’Alliance pour la...

01 - Octobre - 2024

Législatives : voici le nombre de listes reçues à la DGE

La Direction générale des élections (DGE) a reçu 45 listes pour les Législatives du 17 novembre. D’après Le Soleil, qui donne l’information,...

01 - Octobre - 2024

Bassirou Diomaye Faye : « La loi et la Constitution ne permettent pas à Ousmane Sonko d’usurper mes prérogatives »

Bassirou Diomaye Faye évoque le rôle d’Ousmane Sonko dans la gestion du pays. Dans un entretien accordé à la chaîne de télévision Al Jazeera,...

01 - Octobre - 2024

Législatives du 17 novembre 2024 : L'inter-coalition vole en éclats...Amadou Ba claque la porte

L’inter-coalition aurait pu offrir à l’opposition une meilleure chance de remporter les Législatives. Cependant, les ambitions et l’inflexibilité de Samm sa...

01 - Octobre - 2024

Financement des campagnes de Jacques Chirac : Robert Bourgi cite Me. Abdoulaye Wade et d’autres Présidents africains

Mallettes, djembés ou "sacs de la marque Puma" remplis de cash: le lobbyiste Robert Bourgi, homme de l'ombre de la Françafrique, revient dans un livre sur le financement par des...