Assemblée Nationale : Les députés actent la suppression de la CREI

21 - Juillet - 2023

L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté jeudi le projet de loi n°11/2023 modifiant la loi du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénale en vue ‘’d’instaurer un nouveau dispositif amélioré, modernisé de lutte contre la criminalité économique et financière, dont une des conséquences est la suppression de la Cour de répression de l’enrichissement illicite ((CREI)’’.

Selon le ministre de la Justice : » il est envisagé d’instituer un pool judiciaire financier composé d’un parquet financier spécialement compétent pour traiter les questions liées à la criminalité économique et financière « .

Poursuivant le Professeur Ismaïla Madior Fall indique qu’il est également prévu un collège de juges d’instruction financiers, une chambre de jugement financière, une chambre d’accusation financière et une chambre de jugement financière et une chambre des appels financière afin de voir ce nouveau dispositif de répression transparaître à tous les stades de la procédure pénale’’.

Cent vingt-trois députés ont voté en faveur de l’adoption du texte. Trente-six autres se sont abstenus.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

27 - Juin - 2024

Djibril Sonko élu nouveau maire de Ziguinchor

Ziguinchor a un nouveau maire en la personne de Djibril Sonko qui était jusque-là le deuxième adjoint de Ousmane Sonko. Il a été élu ce jeudi par les...

26 - Juin - 2024

"C'EST UN MONDE EN SURCHAUFFE QUE NOUS PROMET LE RN" : PRES DE 3 000 SCIENTIFIQUES APPELLENT A SE MOBILISER CONTRE L'EXTREME DROITE

Ils sont près de 3 000. Des scientifiques ont signé mardi 25 juin une tribune publiée dans Le Nouvel Obs appelant à "une large mobilisation contre l'extrême...

26 - Juin - 2024

LE RENOUVEAU DE LA DIPLOMATIE SÉNÉGALAISE (PAR MOUSSA DIAW)

On peut considérer que la diplomatie est un ensemble de moyens dont dispose un Etat pour agir, en dehors de son territoire, en termes de coopération, de négociation et de...

26 - Juin - 2024

FRANCE : L’HOMMAGE DES FEMMES APR AU PRESIDENT MACKY SALL

Preuve de reconnaissance à un président de la République qui a « tout fait » pour elles. Comme annoncé par Infos15, des femmes APR de France ont tenu...

26 - Juin - 2024

LE COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 26 JUIN 2023

Le Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 26 juin 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au Palais...