Assemblée Nationale : Les députés actent la suppression de la CREI

21 - Juillet - 2023

L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté jeudi le projet de loi n°11/2023 modifiant la loi du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénale en vue ‘’d’instaurer un nouveau dispositif amélioré, modernisé de lutte contre la criminalité économique et financière, dont une des conséquences est la suppression de la Cour de répression de l’enrichissement illicite ((CREI)’’.

Selon le ministre de la Justice : » il est envisagé d’instituer un pool judiciaire financier composé d’un parquet financier spécialement compétent pour traiter les questions liées à la criminalité économique et financière « .

Poursuivant le Professeur Ismaïla Madior Fall indique qu’il est également prévu un collège de juges d’instruction financiers, une chambre de jugement financière, une chambre d’accusation financière et une chambre de jugement financière et une chambre des appels financière afin de voir ce nouveau dispositif de répression transparaître à tous les stades de la procédure pénale’’.

Cent vingt-trois députés ont voté en faveur de l’adoption du texte. Trente-six autres se sont abstenus.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

14 - Septembre - 2024

PASTEF APPELLE LES SENEGALAIS A PARTICIPER MASSIVEMENT AUX PROCHAINES LEGISLATIVES

Le parti au pouvoir, PASTEF (Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l'éthique et la fraternité) a réagi hier, vendredi 13 septembre, à la...

14 - Septembre - 2024

La fronde prend forme: Woré Sarr, Tafsir Thioye et Cie refusent que le PDS soit «un parti yobaléma»

Le Pds est habitué aux frondes. Et en voilà une autre. Un communiqué indique que des militants et militantes se sont réunis au domicile de Woré Sarr,...

14 - Septembre - 2024

LEGISLATIVES ANTICIPEES: L’APR ANNONCE LA MISE EN PLACE D’UNE GRANDE COALITION

La réaction de l’APR ne s’est pas fait attendre après la dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République, jeudi 12...

14 - Septembre - 2024

MANŒUVRE OU FUITE : DIOMAYE FAYE DISSOUT L’ASSEMBLEE A LA DERNIÈRE MINUTE (PAR IBRAHIMA THIAM)

Le 12 septembre, Diomaye Faye a fait ce que personne n'attendait : dissoudre l’Assemblée nationale, un jour avant que le Premier ministre ne monte au front pour présenter sa...

14 - Septembre - 2024

NEO-OPPOSANTS: DE QUOI AVEZ-VOUS PEUR? (PAR AMADOU BA)

Incroyable la broncha irascible soulevée contre la dissolution par les Opposants.0, qui ont l’adresse de leurs partis et mouvements uniquement sur les réseaux sociaux. De quoi...