Assemblée Nationale : Les députés actent la suppression de la CREI

21 - Juillet - 2023

L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté jeudi le projet de loi n°11/2023 modifiant la loi du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénale en vue ‘’d’instaurer un nouveau dispositif amélioré, modernisé de lutte contre la criminalité économique et financière, dont une des conséquences est la suppression de la Cour de répression de l’enrichissement illicite ((CREI)’’.

Selon le ministre de la Justice : » il est envisagé d’instituer un pool judiciaire financier composé d’un parquet financier spécialement compétent pour traiter les questions liées à la criminalité économique et financière « .

Poursuivant le Professeur Ismaïla Madior Fall indique qu’il est également prévu un collège de juges d’instruction financiers, une chambre de jugement financière, une chambre d’accusation financière et une chambre de jugement financière et une chambre des appels financière afin de voir ce nouveau dispositif de répression transparaître à tous les stades de la procédure pénale’’.

Cent vingt-trois députés ont voté en faveur de l’adoption du texte. Trente-six autres se sont abstenus.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

18 - Novembre - 2024

Législatives 2024 : La coalition Takku Wallu Sénégal dénonce des irrégularités et annonce un recours

La Coalition Takku Wallu Sénégal n’est pas satisfaite du déroulement des élections législatives. Dans un communiqué la coalition formée par...

18 - Novembre - 2024

Aminata Touré sur leur victoire : «Elle sonne le glas de la retraite définitive de nombreux politiciens »

Le lendemain de la large victoire de la Coalition Pastef aux élections législatives, Aminata Touré, ancienne Première ministre et membre de la mouvance...


16 - Novembre - 2024

Revue de presse: Le scrutin des législatives anticipées cristallise l’attention de la presse quotidienne

Les quotidiens dakarois parvenus ce samedi à l’Agence de Presse sénégalaise (APS) ont mis l’accent sur le scrutin des législatives de ce dimanche 17...

16 - Novembre - 2024

Guerre en Ukraine : Volodymyr Zelensky dit vouloir la fin de la guerre en 2025 par "des moyens diplomatiques"

Un tournant dans la stratégie ukrainienne ? Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a affirmé vouloir la fin de l'invasion russe dans son pays en 2025, et ce par "des moyens...