Assemblée Nationale : Les députés actent la suppression de la CREI

21 - Juillet - 2023

L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté jeudi le projet de loi n°11/2023 modifiant la loi du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénale en vue ‘’d’instaurer un nouveau dispositif amélioré, modernisé de lutte contre la criminalité économique et financière, dont une des conséquences est la suppression de la Cour de répression de l’enrichissement illicite ((CREI)’’.

Selon le ministre de la Justice : » il est envisagé d’instituer un pool judiciaire financier composé d’un parquet financier spécialement compétent pour traiter les questions liées à la criminalité économique et financière « .

Poursuivant le Professeur Ismaïla Madior Fall indique qu’il est également prévu un collège de juges d’instruction financiers, une chambre de jugement financière, une chambre d’accusation financière et une chambre de jugement financière et une chambre des appels financière afin de voir ce nouveau dispositif de répression transparaître à tous les stades de la procédure pénale’’.

Cent vingt-trois députés ont voté en faveur de l’adoption du texte. Trente-six autres se sont abstenus.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

22 - Avril - 2024

Gouvernement et Bby : Les premières salves d’une série de joutes verbales

La situation politique est tendue entre le gouvernement et la majorité parlementaire à l’Assemblée nationale qui se se considère avec méfiance. Le Premier...

22 - Avril - 2024

La réponse de Abdoul Mbow au ministre porte-parole du gouvernement : « Toute velléité de menaces devient superflue »

Le président du groupe parlementaire de Benno Bokk Yakaar, Abdoul Mbow, a réagi aux déclarations faites par Moustapha Ndieck Sarré, ministre porte-parole du...

22 - Avril - 2024

Conseils départementaux : Macky Sall gonfle les indemnités avant son départ

Le Président sortant, Macky Sall, ne s’est pas limité durant les derniers jours de sa présidence à procéder à des nominations stratégiques...

22 - Avril - 2024

Mimi Touré accuse Macky Sall de "dérives financières" et lance la guerre contre....

Dans un communiqué publié ce dimanche, Aminata Touré, ancien Premier ministre du Sénégal, a vivement réagi aux tentatives de certains médias...

20 - Avril - 2024

SENEGAL-GAMBIE-VISITE :LE PRESIDENT BASSIROU DIOMAYE FAYE EST ARRIVE A BANJUL

La Langue de Barbarie, l’avion transportant le président Bassirou Diomaye Faye, a atterri à 10 heures 30 à l’aéroport international de Banjul, a...