Assemblée Nationale : Les députés actent la suppression de la CREI

21 - Juillet - 2023

L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté jeudi le projet de loi n°11/2023 modifiant la loi du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénale en vue ‘’d’instaurer un nouveau dispositif amélioré, modernisé de lutte contre la criminalité économique et financière, dont une des conséquences est la suppression de la Cour de répression de l’enrichissement illicite ((CREI)’’.

Selon le ministre de la Justice : » il est envisagé d’instituer un pool judiciaire financier composé d’un parquet financier spécialement compétent pour traiter les questions liées à la criminalité économique et financière « .

Poursuivant le Professeur Ismaïla Madior Fall indique qu’il est également prévu un collège de juges d’instruction financiers, une chambre de jugement financière, une chambre d’accusation financière et une chambre de jugement financière et une chambre des appels financière afin de voir ce nouveau dispositif de répression transparaître à tous les stades de la procédure pénale’’.

Cent vingt-trois députés ont voté en faveur de l’adoption du texte. Trente-six autres se sont abstenus.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

23 - Juillet - 2024

L'Apr; Début d'un déclin irréversible

Après la perte du pouvoir, l’Alliance pour la République (APR) est confrontée à une vague de départs de ses hauts responsables, plongeant la maison...

23 - Juillet - 2024

Présidentielle aux Etats-Unis : Les atouts et les faiblesses de Kamala Harris

EDITORIAL – Même si elle n’est pas encore confirmée, l’hypothèse de l’entrée en lice de Kamala Harris après le retrait de Joe Biden de la...

22 - Juillet - 2024

Démission de l’APR : « J’ai quitté Benno et l’APR, j’attends qu’une … » (A. L. Coulibaly)

Le divorce est consommé entre Latif Coulibaly et la formation politique Alliance Pour la République (Apr). L’invité de JDD, relayée par Emedia, est sans filtre....

22 - Juillet - 2024

Présidentielle américaine : Joe Biden renonce à la présidentielle et soutient la candidature de Kamala Harris

Le président Joe Biden, 81 ans, a annoncé dimanche via le réseau social X, visité par France24, le retrait de sa candidature pour l’élection...

22 - Juillet - 2024

FONDS SECRETS : LE GRAND TROU NOIR

L’attribution et la gestion des fonds politiques et spéciaux de la présidence de la République sont au cœur de plusieurs fantasmes et mythes. Ces fonds,...