Assemblée Nationale : Les députés actent la suppression de la CREI
L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté jeudi le projet de loi n°11/2023 modifiant la loi du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénale en vue ‘’d’instaurer un nouveau dispositif amélioré, modernisé de lutte contre la criminalité économique et financière, dont une des conséquences est la suppression de la Cour de répression de l’enrichissement illicite ((CREI)’’.
Selon le ministre de la Justice : » il est envisagé d’instituer un pool judiciaire financier composé d’un parquet financier spécialement compétent pour traiter les questions liées à la criminalité économique et financière « .
Poursuivant le Professeur Ismaïla Madior Fall indique qu’il est également prévu un collège de juges d’instruction financiers, une chambre de jugement financière, une chambre d’accusation financière et une chambre de jugement financière et une chambre des appels financière afin de voir ce nouveau dispositif de répression transparaître à tous les stades de la procédure pénale’’.
Cent vingt-trois députés ont voté en faveur de l’adoption du texte. Trente-six autres se sont abstenus.
Autres actualités
Cédéao : Un groupe d’initiatives met en garde contre les « effets dévastateurs » d’une rupture avec les pays de l’AES
Proposition de loi visant la mise à jour du règlement intérieur de l’assemblée nationale : le Pds adoube ses députés et incite tous les députés à se rallier à cette cause
Diomaye Faye mandaté pour ramener les pays de l'AES dans le giron de la CEDEAO
SAINT-LOUIS : OUSMANE SONKO LANCE OFFICIELLEMENT LA DEUXIEME JOURNEE NATIONALE ‘’SETAL SUNU REEW” A GUET NDAR
