Assemblée Nationale : Les députés actent la suppression de la CREI

21 - Juillet - 2023

L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté jeudi le projet de loi n°11/2023 modifiant la loi du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénale en vue ‘’d’instaurer un nouveau dispositif amélioré, modernisé de lutte contre la criminalité économique et financière, dont une des conséquences est la suppression de la Cour de répression de l’enrichissement illicite ((CREI)’’.

Selon le ministre de la Justice : » il est envisagé d’instituer un pool judiciaire financier composé d’un parquet financier spécialement compétent pour traiter les questions liées à la criminalité économique et financière « .

Poursuivant le Professeur Ismaïla Madior Fall indique qu’il est également prévu un collège de juges d’instruction financiers, une chambre de jugement financière, une chambre d’accusation financière et une chambre de jugement financière et une chambre des appels financière afin de voir ce nouveau dispositif de répression transparaître à tous les stades de la procédure pénale’’.

Cent vingt-trois députés ont voté en faveur de l’adoption du texte. Trente-six autres se sont abstenus.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

01 - Juillet - 2024

Législatives en France : L’extrême droite largement en tête au premier tour, le camp de Macron en troisième position

Le parti d’extrême droite Rassemblement national (RN) et ses alliés arrivent largement en tête du premier tour des élections législatives anticipées...

29 - Juin - 2024

APR FRANCE : ADAMA KALELA NDIAYE ROUGE DE COLERE CONTRE DIADIE SOW ET COMPAGNIE

On pensait que la cuisante défaite du candidat Amadou Bâ, au soir de la présidentielle du 24 mars, allait donner l’occasion aux militants de l’Apr de resserrer les...

29 - Juin - 2024

DÉCLARATION DE POLITIQUE DU PREMIER MINISTRE : QUE DIT LE DROIT EN VIGUEUR (PAR KAAW SADIO CISSE)

L'article 55 de la Constitution dispose : «Après sa nomination, le Premier Ministre fait sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée...

29 - Juin - 2024

DPG: LE KARMA DE BENNO ( PAR SAMBA LEYE )

« Quelle que soit la longueur du mensonge, la vérité finit toujours par te rattraper », disait l’autre. Pourtant Benno Bokk Yakaar avec son armée mexicaine...

29 - Juin - 2024

ASSEMBLEE NATIONALE : ANNULATION DU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (PARLEMENTAIRE )

Le débat d’orientations budgétaire qui était prévu pour se tenir ce samedi l’Assemblée nationale avec le ministre des Finances et du Budget Cheikh...