Assemblée nationale: les députés convoqués en plénière ce lundi
09 - Janvier - 2021
Les députés sont convoqués en séance plénière ce lundi 11 janvier 2021. Des projets de loi des ministères de l’Intérieur et des Finances et du Budget seront étudiés. Selon la note signée par le président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse, l’ordre du jour appelle l’adoption du projet de loi numéro 46/2020 modifiant la loi numéro 69-29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège.
Pour le ministère des Finances et du Budget, le projet de loi numéro 44/2020 relatif au taux de l’intérêt légal et le projet de loi numéro 45/2020 portant définition et répression de l’usure. Déjà ce vendredi, la Commission des lois s’était réunie dans ce sens.
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