Bonne nouvelle pour les opposants : L’offense au Chef de l’État pourrait être supprimée ou modifiée

09 - Juillet - 2024

Le rapport final des Assises de la Justice, récemment soumis au chef de l’État, propose plusieurs recommandations. Parmi elles, une révision du délit d’offense au chef de l’État pour mieux protéger les droits des citoyens. Les participants aux Assises ont souligné que l’article 254 du Code pénal ne définit pas précisément l’infraction, se contentant de décrire les sanctions applicables, informe Senego.

L’offense au chef de l’État, en vigueur au Sénégal, est actuellement régie par l’article 254 du Code pénal. Cette infraction pénale est constituée par des propos ou des actes portant atteinte à l’honneur ou à la considération du Président de la République. Les moyens par lesquels cette offense peut être commise incluent la parole, l’écriture, l’image, le symbole ou tout autre moyen de communication publique, comme précisé dans l’article 248 du même code.

Les sanctions encourues pour cette infraction sont sévères : une peine d’emprisonnement allant de six mois à deux ans et une amende variant de 100 000 à 1 500 000 francs CFA. Ces dispositions visent à protéger la fonction présidentielle et l’institution qu’elle représente, le Président de la République étant perçu comme un symbole de l’État.

Cependant, le manque de précision dans la définition de cette infraction soulève des inquiétudes. Les participants aux Assises de la Justice estiment que cette imprécision peut être source d’abus, conduisant à des détentions arbitraires. Ils suggèrent que l’article 254 soit modifié ou supprimé pour éviter des sanctions disproportionnées et protéger les libertés individuelles.

L’application de cette loi au Sénégal a souvent été critiquée, notamment parce qu’elle est régulièrement utilisée contre des opposants politiques et des journalistes. De nombreux militants et chefs de partis politiques ont été emprisonnés sous cette accusation. Une disposition de la loi prévoit également des sanctions contre toute personne offensant une autorité émanant du chef de l’État, renforçant ainsi les critiques sur son usage.

Les Assises de la Justice recommandent donc une révision de cette loi pour clarifier ses éléments constitutifs et prévenir les abus, une démarche qui pourrait renforcer la protection des droits des citoyens et promouvoir une justice plus équitable.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

24 - Février - 2024

DECLARATION DU PRESIDENT MACKY SALL : LA MONTAGNE A ACCOUCHE D’UNE SOURIS (DR IBRAHIMA DIA)

« Les possédants sont possédés par ce qu’ils possèdent »De Gaulle Au lieu et place d’une déclaration solennelle gage d’apaisement...

24 - Février - 2024

DAKAR: DES CENTAINES DE PERSONNES MANIFESTENT POUR UNE PRESIDENTIELLE SANS DELAI

Plusieurs centaines de Sénégalais ont manifesté ce samedi à Dakar pour presser le chef de l’Etat d’organiser la présidentielle avant la fin de son...

23 - Février - 2024

PRESIDENTIELLE : MACKY SALL PROMET DE MENER DES CONSULTATIONS LUNDI ET MARDI POUR DECIDER DE LA NOUVELLE DATE DU SCRUTIN

"Pour ce qui est de la date, on verra ce que le dialogue proposera." Pressé de donner la date de l'élection présidentielle, dont il avait décrété le...

23 - Février - 2024

MACKY MAQUILLE SON PUTSCH AVEC UN « DEALOGUE »

Alors que le Conseil constitutionnel lui demande de fixer, dans les meilleurs délais, la date de l'élection présidentielle, Macky Sall refuse et convoque un « dealogue...

23 - Février - 2024

RASSEMBLEMENT, JOURNÉE VILLE MORTE : AAR SUNU ELECTION DÉVOILE PLUSIEURS PLANS D’ACTIONS POUR EXIGER LE RESPECT DE LA CONSTITUTION

Après sa marche réussie de samedi dernier, la plateforme Aar Sunu Election veut investir de nouveau la rue pour exiger la tenue de l’élection présidentielle et le...