BRAS DE FER JUDICIAIRE AVEC BARTH: BEM condamnée à payer 50 millions à

06 - Août - 2019

La mairie de Mermoz Sacre-Coeur est sortie victorieuse du procès qui l’opposait à Bem. En effet, la justice a condamné l’établissement à payer à la Commune de Mermoz Sacré-Cœur la somme de 49 245 000 Francs Cfa au titre de la créance principale et 5 000 000 Francs Cfa au titre des dommages et intérêts.

Pour rappel, le maire de Mermoz Sacré-cœur avait porté plainte contre Bem. Il avait indiqué que depuis son accession à la tête de la mairie en 2009, l’école de formation ne s’est jamais acquittée des redevances liées à l’occupation publique

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

20 - Février - 2025

France : L'Agence du médicament confirme la grande toxicité d'antibiotiques très prescrits

Ils s'appellent Ciflox, Uniflox, Tavanic ou Oflocet. Ces antibiotiques, de la famille fluoroquinolones, sont encore très - trop - souvent prescrits en France pour des infections simples...

20 - Février - 2025

Sept Sénégalais emprisonnés en Espagne pour le meurtre de huit passagers d’une pirogue

Ils sont sept individus, tous des Sénégalais accusés d’avoir tué huit passagers lors d’un voyage périlleux en pirogue entre le Sénégal...

20 - Février - 2025

Finances publiques : Le chef de l’Etat appelle à l’application de mesures conjoncturelles et structurelles urgentes

Le chef de l’Etat a appelé, mercredi en Conseil des ministres, à l’application de mesures conjoncturelles et structurelles urgentes pour »renforcer la...

20 - Février - 2025

Trafic de drogue : Macky Amar, fils d'Amath Amar, et sa copine arrêtés par l'Orctis

La famille du feu homme d’affaires Ahmed Amar est secouée par une affaire de drogue. Son fils Macky Amar a été arrêté par l’Office central pour la...

20 - Février - 2025

Est de la RDC: Les rebelles du M23 continuent d'avancer dans le Sud-Kivu, scènes de pillages à Uvira

Après avoir pris le contrôle de la cité de Kamanyola, située à environ 45 kilomètres de Bukavu, dans la province du Sud-Kivu, les combattants de...