Cas Khalifa Sall: L'assemblée nationale remet l'Union interparlementaire à sa place

A la date du 18 octobre 2018, le Comité des Droits de l’Homme de l’Union Interparlementaire (UIP) a publié une décision sur l’affaire dite Khalifa Ababacar SALL, contenant des allégations et des recommandations au Conseil directeur.

Ce texte appelle de la part de l’Assemblée nationale du Sénégal, en partie interpellée, les observations suivantes :
❖ Sur le résumé de cas :
➢ La chronologie de la saisine de l’Assemblée nationale du Sénégal quant à la levée de l’immunité parlementaire de M. SALL est inexactement rapportée. En effet, comme indiqué dans la réponse adressée au Comité des Droits de l’homme de l’UIP, le 23 janvier 2018, la requête du Procureur de la
République, datée du 25 septembre 2017, a été transmise à l’Assemblée nationale par lettre en date du 28 septembre 2018, du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Les lettres du député Issa SALL et d’un collectif de députés, demandant toutes deux la suspension des poursuites à l’encontre de M. Khalifa SALL sont datées respectivement du 13 octobre 2017 et du 13 novembre 2017. Suivant la pratique en vigueur, la première lettre enregistrée a été traitée jusqu’à son terme et l’immunité parlementaire de M. SALL a été levée. Cette décision rendait sans objet l’examen des autres saisines.

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